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Un exposé de position appelle à la mise en place d’un normalisateur international pour les informations non financières

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06 juil 2020

Le 6 juillet 2020, la Eumedion Foundation a publié un exposé de position intitulé « Towards a global, investor focused standard setter for corporate non-financial reporting » dans lequel il appelle l'IFRS Foundation à mettre en place un tel normalisateur.

Eumedion est un organisme sans but lucratif établi aux Pays-Bas qui surveille la performance liée aux facteurs ESG, la gestion des risques, la rémunération, la transparence et la présentation d’informations financières des entités cotées aux Pays-Bas et en Europe. Eumedion représente les intérêts des investisseurs institutionnels dans le domaine de la gouvernance d’entreprise et du développement durable.

L’exposé de position conclut les points de vue finaux d’Eumedion à la suite de la pub­li­ca­tion du livre vert d’Eumedion en octobre 2019, les commentaires reçus durant la conférence d’Eumédion de 2019, les réponses formelles ou informelles reçues et les points de vue partagés lors de la table ronde qu’Eumedion a organisée en collaboration avec Ac­coun­tancy Europe le 9 mars 2020.

Les principaux messages de l’exposé de position sont les suivants :

  • Les investisseurs ont de la difficulté à comprendre comment une entreprise peut créer de la valeur à long terme et respecter les besoins de la société lorsque la performance non financière compte.
  • Un conseil international sur la présentation de l’information non financière devrait s’assurer que des informations non financières applicables, cohérentes et pertinentes pour les investisseurs soient présentées de manière fidèle.
  • Eumedion appelle l’IFRS Foun­da­tion à établir un conseil international sur la présentation de l’information non financière, à titre de deuxième conseil après l’International Accounting Standards Board (IASB).
  • Les auditeurs externes devraient fournir au moins une assurance limitée sur les informations fournies; ceci augmenterait la fiabilité des informations non financières présentées par les  sociétés.

L’exposé de position indique que l’UE devrait être reconnue pour le rôle important qu’elle a joué dans l’accélération de l’adoption des IFRS à l’échelle presque mondiale actuelle et qu’elle pourrait jouer un rôle similaire dans le cas des normes d’informations non financières internationales. Eumedion exhorte également l’UE à adhérer à son rôle de leadership dans le domaine de la présentation des informations non financières. Toutefois, l’exposé cite Steven Maijoor, président de l’AEMF, en indiquant que ce ne serait pas simplement une question de vision à court terme, mais que ce serait également néfaste pour les investisseurs, qui exercent généralement leurs activités sur les marchés des capitaux mondiaux, d’établir des normes de présentation des informations financières liées aux facteurs ESG qui ne seraient que régionales.

Consulter l'exposé de position complet sur le site web d’Eumedion. (en anglais)

 

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