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2021

La CVMO publie un guide des meilleures pratiques en matière de dépôts de prospectus

28 janv 2021

Le 28 janvier 2021, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié à l’intention des émetteurs son guide des meilleures pratiques afin de les aider à mobiliser des capitaux.

La CVMO a reçu un nombre important de prospectus confidentiels provisoires au cours des derniers mois et rappelle aux émetteurs qu’il convient d’adopter les meilleures pratiques suivantes afin de simplifier le processus d’examen lors du dépôt provisoire d’un prospectus confidentiel :

  • Les prospectus provisoires déposés devraient comporter toutes les informations financières et non financières devant être incluses dans le processus de dépôt de prospectus définitif, car à défaut d’une divulgation complète, les échéances d’examen pourraient être reportées.
  • L’échéancier de la transaction doit être inséré dans la lettre de présentation qui a été déposée afin de permettre au personnel de prévoir la date idéale à laquelle l’examen doit être terminé. La CVMO s’attend à ce que l’émetteur dépose un prospectus provisoire peu de temps après l’examen du prospectus provisoire déposé.
  • Toute question de nature juridique ou comptable devant être soumise au personnel de la CVMO doit être surlignée.

La CVMO n’examinera pas les dépôts provisoires de prospectus sans offre, autres que ceux qui comportent des financements transfrontaliers ou lorsqu’une expertise juridique ou comptable particulière est nécessaire pour répondre à un problème de cette nature. Les prospectus provisoires déposés qui s’appliquent uniquement à l’émission de titres après la conversion de titres convertibles, tels que des mandats spéciaux, ne seront pas examinés non plus.

Consulter le communiqué sur le site web de la CVMO.

La TSX a publié une mise à jour du Guide sur les mécanismes de rémunération en titres

29 janv 2021

Le 29 janvier 2021, la TSX a publié une mise à jour du Guide sur les mécanismes de rémunération en titres. Cette troisième édition du guide, initialement publié en 2007, a pour but d’éclairer les émetteurs inscrits au sujet des questions liées aux mécanismes de rémunération en titres et de les aiguiller lors de la préparation d’une divulgation importante afin que celle-ci soit conforme aux exigences de la TSX.

Nouveautés dans la récente édition

Cette édition mise à jour fait état des changements réglementaires qui sont entrés en vigueur en 2017 (essentiellement liés aux exigences de communication de l’information annuelle, dont la divulgation du taux d’épuisement) et fournit des indications supplémentaires sur le traitement des droits à la pleine valeur. Elle comprend aussi une FAQ qui traite des questions les plus souvent adressées aux gestionnaires d’inscription de la TSX.

Faits saillants

  1. Exigences en matière de communication de l’information : communication annuelle, et lorsqu’il y a adoption ou modification d’un plan
  2. Exemples de communication de l’information et de rapports acceptables
  3. FAQ

Consulter le communiqué de presse et le guide sur le site web de la TSX, et un résumé (en anglais) sur le site web de Miller Thomson LLP.

Les ACVM répondent au rapport final du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario et souscrivent à un régime de réglementation harmonisé qui protège les investisseurs et réduit tout fardeau superflu

12 févr 2021

Le 12 février 2021, les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « membres des ACVM » ou « nous ») ont publié leur réponse au rapport final (le « rapport ») du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario (le « Groupe de travail ») publié le 22 janvier 2021.

Les membres des ACVM saluent la célérité avec laquelle le Groupe de travail a accompli ce mandat, qui est d’une grande utilité pour soutenir notre réflexion collective sur la façon de faire progresser le régime de réglementation des valeurs mobilières canadien. Dans leur réponse, ils exposent leur point de vue quant à la meilleure manière pour l’Ontario d’appliquer les recommandations tout en rehaussant l’harmonisation, l’efficience et la souplesse du régime ainsi que la protection des investisseurs.

Consulter le communiqué et la réponse sur le site web de l’Autorité.

Tendances en matière de fusions et acquisitions pour 2021

15 janv 2021

La pandémie mondiale de coronavirus a eu des répercussions considérables sur les fusions et acquisitions à l’échelle mondiale, car les sociétés, les institutions financières et les fonds de placement ont cherché à s’adapter et à répondre aux changements dans leurs marchés respectifs. La confiance dans le domaine des fusions et des acquisitions a toujours été influencée par les tendances mondiales, et bien que l’incertitude soit plus forte en ce moment, cela n’empêche pas les fusions et acquisitions d’offrir aux entreprises et aux investisseurs des stratégies pour passer à travers les remous sur le plan des affaires et de l’exploitation. Les projections pointent vers un marché des fusions et acquisitions effervescent en 2021, à mesure que l’économie mondiale reprendra sa trajectoire de croissance.

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