Introduction générale à la réglementation des monnaies virtuelles au Canada

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10 nov 2021

Le Canada n’est pas actuellement doté d’un cadre exhaustif de réglementation des actifs numériques. La réglementation des valeurs mobilières est devenue le principal instrument en ce sens au pays et celle-ci est majoritairement de compétence provinciale. Bien que chaque province et territoire possède son propre ensemble de règles et soit doté d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières, le cadre en tant que tel est largement simplifié et harmonisé au niveau national, mis à part quelques différences provinciales et régionales. Cependant, la réglementation des dérivés est divisée entre les paliers fédéral et provincial ce qui a rendu son harmonisation beaucoup plus complexe.

Consulter l’article sur le site web de Lexology (en anglais).

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