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Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta et de la Saskatchewan adoptent une nouvelle dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés

  • Valeurs mobilières - ASC Image

31 mars 2021

Le 31 mars 2021, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) ont adopté une nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan.

La nouvelle dispense de prospectus autorise les placements des investisseurs qui certifient avoir de l’expérience et des connaissances dans les domaines financier et des placements, et qui reconnaissent certaines considérations et certains risques sur le plan de l’investissement parallèlement aux placements effectués par des investisseurs accrédités. Afin d'atténuer les risques pour les investisseurs, les placements des investisseurs auto-certifiés seraient limités, dans une période 12 mois, à 10 000 $ dans une entreprise et à 30 000 $ dans plusieurs entreprises. Ces limites ne s’appliquent pas à un placement d’un émetteur inscrit à la cote d’une bourse canadienne qui est conforme aux obligations continues de présentation de l’information financière pourvu que celui-ci ait reçu des conseils sur la convenance en lien avec le placement. La dispense sera appliquée sur une période de trois ans à titre de projet pilote.

Consulter le communiqué de presse et les détails de la nouvelle dispense Multilateral CSA Notice of Implementation Alberta and Saskatchewan Orders 45-538 Self-Certified Investor Prospectus Exemption sur le site de l’ASC.

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