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Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta et de la Saskatchewan adoptent une nouvelle dispense de prospectus pour le financement des petites entreprises

  • Valeurs mobilières - ASC Image

31 août 2021

Le 1er septembre 2021, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) ont introduit une nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un meilleur accès des entreprises de ces provinces aux capitaux.

La nouvelle dispense de prospectus pour le financement des petites entreprises permet aux entreprises de l’Alberta et de la Saskatchewan de recueillir jusqu’à 5 millions de dollars auprès du public au moyen d’un document de placement simple et allégé. Elle comporte des paliers d’investissement, selon que des états financiers sont fournis ou non aux investisseurs. Afin d’atténuer les risques pour ces derniers, des plafonds d’investissement sont imposés, lesquels peuvent être augmentés si des états financiers sont transmis, si l’investisseur dispose d’un revenu minimal ou s’il a reçu des conseils en placement d’un courtier inscrit. Ces plafonds ne s’appliquent pas aux investisseurs qui peuvent investir sous le régime de certaines autres dispenses de prospectus courantes.

La dispense fait l’objet d’un projet pilote de trois ans. Pour obtenir le détail de celle-ci, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé Multilateral Notice of Implementation 45‑539 Small Business Financing.

Consulter le communiqué sur le site web des ACVM.

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