Publication du Rapport sur la mise en application des lois 2020-2021 – Un bilan positif malgré le contexte de la pandémie

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17 juin 2021

Le 17 juin 2021, l’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») a publié son rapport sur la mise en application des lois 2020-2021. Malgré la pandémie, l'Autorité indique que ses équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite de l’organisation ont été très proactives et ont su maintenir les opérations à distance avec des avancées et des résultats plus que satisfaisants.

Durant la période, l’Autorité a institué de nombreuses poursuites et a obtenu des jugements importants qui lancent des messages dissuasifs. Au cours de l’année 2020-2021, l’Autorité a également continué son offensive dans l’univers des cryptoactifs et a entamé des procédures importantes à la suite de démarches d’enquête ayant révélé nombre d’infractions commises par l’entremise d’espaces virtuels dans l’écosystème des cryptoactifs.

L’équipe de l’inspection a quant à elle été fort occupée cette année, notamment par l’intégration des activités d’inspection du courtage hypothécaire, mais également par la surveillance de la gestion de la pandémie par les assujettis de l’Autorité.

L’année 2020-2021 a de plus été une année charnière avec le déploiement de projets majeurs comme ceux de l’AÉP (administration électronique de la preuve) et de l’entrepôt d’analyse de données MAP (Market Analysis Platform). Ces projets ont (enfin!) vu le jour et les outils ainsi déployés sont maintenant utilisés quotidiennement par les surveillants de marché, analystes en renseignement, experts en science des données, enquêteurs et procureurs de l’Autorité.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’Autorité des marchés financiers.

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