L’ASC adopte une nouvelle dispense d’inscription pour les apporteurs d’affaires pour aider les entreprises en démarrage et les autres petites entreprises en Alberta à mobiliser des capitaux

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11 nov 2021

Le 11 novembre 2021, l’Alberta Securities Commission (ASC) a adopté une nouvelle dispense d’inscription pour les apporteurs d’affaires pour aider les entreprises en démarrage et les autres petites entreprises en Alberta à mobiliser des capitaux.

Cette nouvelle dispense pour les apporteurs d’affaires des petites entreprises doit aider les petites entreprises à mobiliser des capitaux. Elle vient remplacer la décision générale de l’ASC 31-505 Registration Exemption For Trades In Connection With Certain Prospectus-Exempt Distributions (appelée la dispense northwestern) et fournit une dispense beaucoup plus ciblée des règles d’inscription à titre de courtier pour les apporteurs d’affaires. La nouvelle dispense comprend un certain nombre de conditions et s’intègre mieux avec les dispenses de prospectus dont profitent les petites entreprises en Alberta.

Les détails de la nouvelle dispense sont définis dans les documents suivants ASC Notice of Implementation of ASC Blanket Order 31-536, Alberta Small Business Finder’s Exemption et ASC Blanket Order 31-536Alberta Small Business Finder’s Exemption.

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