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La diversité en hausse au sein des conseils, en recul au sein de la haute direction au terme de la deuxième année du régime de divulgation visant les sociétés régies par la LCSA

  • Canada Image

02 sept 2021

L’an dernier a marqué l’entrée en vigueur du règlement d’application des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) portant sur les nouvelles obligations d’information en matière de diversité pour les sociétés cotées en bourse. Les modifications ont instauré le principe « se conformer ou s’expliquer » dans le cadre duquel les sociétés cotées en bourse régies par la LCSA doivent divulguer, notamment, si elles disposent ou non d’une politique sur la diversité qui s’applique à leur conseil d’administration et à leur haute direction, si la politique prévoit des cibles de représentation de quatre « groupes désignés » (c’est-à-dire les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles) et des statistiques sur la représentation de ces groupes.

Lire l’article sur le site web de Norton Rose Fulbright.

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