Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des dispenses de certaines obligations relatives au prospectus préalable de base au bénéfice d’émetteurs admissibles

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06 déc 2021

Le 6 décembre 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des dispenses temporaires de certaines obligations applicables dans le prospectus préalable de base au bénéfice des émetteurs établis bien connus (well-known seasoned issuers ou WKSI) admissibles. Ces dispenses permettront à ceux d’entre eux qui respectent des conditions particulières de déposer un prospectus préalable de base définitif auprès de leur autorité principale et de le faire viser plus rapidement sans avoir à déposer en premier lieu un prospectus préalable de base provisoire.

Dans le cadre de leur consultation sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, les ACVM ont reçu des commentaires selon lesquels certaines obligations applicables au prospectus préalable de base créent un fardeau réglementaire inutile pour les émetteurs assujettis établis qui possèdent un suivi solide sur le marché et un dossier d’information à jour. On y recommandait de rehausser le régime de prospectus en modifiant les obligations relatives au prospectus préalable de base en vue d’instaurer un régime canadien de l’émetteur établi bien connu.

Ce projet pilote aidera les ACVM à évaluer l’adéquation des critères d’admissibilité et des conditions de même qu’à cerner les préoccupations potentielles en matière d’intérêt public que devraient aborder toutes modifications réglementaires futures visant à instituer un régime de l’émetteur établi bien connu au Canada. Les ACVM mettront en œuvre les modifications éventuelles par leurs procédures normales d’élaboration réglementaire.

Les dispenses prennent effet le 4 janvier 2022. On en trouvera tous les détails des critères et conditions dans les décisions générales locales et dans l’Avis 44-306 du personnel des ACVM, Décisions générales dispensant les émetteurs établis bien connus de certaines obligations relatives au prospectus.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM.

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