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Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

29 mars 2021

Le 29 mars 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié un avis indiquant les obligations prévues par la législation en valeurs mobilières qui s’appliquent aux plateformes de négociation de cryptoactifs ainsi que les façons dont les autorités peuvent les adapter au modèle d’entreprise de ces plateformes.

L’avis fournit des indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux plateformes, que celles-ci négocient des cryptoactifs qui sont des titres ou des dérivés, ou encore des droits contractuels ou des droits sur des cryptoactifs sous-jacents, comme le bitcoin ou l’ether. Il présente également aux plateformes des approches provisoires visant à favoriser l’innovation et à offrir une certaine souplesse, tout en garantissant qu’elles exercent leurs activités au sein d’un environnement adéquatement réglementé.

De plus, l’avis donne un aperçu des principaux risques liés aux plateformes et des points sur lesquels les obligations peuvent être adaptées, dans la mesure où les principaux risques sont gérés et la protection des investisseurs demeure adéquate. Enfin, il décrit le processus de présentation d’une demande d’inscription auprès de l’autorité membre des ACVM compétente et d’adhésion à l’OCRCVM.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’avis sur le site web de l’AMF.

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