Le projet de dispense pour financement de l’émetteur coté devrait réduire les coûts pour les émetteurs qui recueillent des montants moindres de capitaux sur les marchés organisés. En outre, elle faciliterait l’accès des petits émetteurs aux investisseurs individuels et offrirait à ces derniers un plus large éventail de placements.

La dispense de prospectus ne serait pas ouverte aux émetteurs qui sont émetteurs assujettis depuis moins de 12 mois, ni à ceux n’ayant pas déposé tous les documents d’information continue exigés par la législation en valeurs mobilières canadienne. Les émetteurs admissibles déposeraient un bref document d’offre et les titres qu’ils émettraient seraient librement négociables. Sous le régime de la dispense, ils pourraient réunir annuellement le montant le plus élevé entre 5 000 000 $ et 10 % de leur capitalisation boursière, à concurrence de 10 000 000 $.

La dispense est proposée en réponse aux commentaires reçus sur le Document de consultation 51‑404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. Elle rend également compte des résultats de recherches menées dans d’autres pays sur les obligations entourant la collecte de capitaux de même que d’autres commentaires faits par des intervenants à propos du régime de prospectus.

Lire le communiqué de presse et l’Avis du personnel des ACVM.