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Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de simplification des obligations d’information continue

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

20 mai 2021

Le 20 mai 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent une modification des obligations d’information continue pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement afin de simplifier et de clarifier leurs documents annuels et intermédiaires à déposer. La période de commentaires prend fin le 17 septembre 2021.

Voici les projets de modification :

  • la simplification et la clarification de certaines obligations des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement en matière d’information à fournir dans le rapport de gestion et la notice annuelle;
  • la suppression de certaines obligations redondantes ou obsolètes;
  • le regroupement des états financiers, du rapport de gestion et, le cas échéant, de la notice annuelle au sein d’un seul document appelé la déclaration d’information annuelle, pour l’information à déclarer chaque année, et la déclaration d’information intermédiaire, pour celle à déclarer à chaque période intermédiaire;
  • l’introduction de quelques nouvelles obligations visant à corriger certaines lacunes dans l’information fournie.

Les projets de modification tiennent compte des commentaires reçus en réponse au Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, ainsi que de recherches sur des obligations comparables à l’étranger et d’autres commentaires d’intervenants reçus au sujet de l’information à fournir dans les documents annuels et intermédiaires à déposer.

Les ACVM sollicitent également des commentaires sur un projet de régime restreint d’information semestrielle. Ce régime permettrait aux émetteurs émergents qui ne sont pas des émetteurs inscrits auprès de la SEC de choisir de déposer leurs documents d’information chaque semestre plutôt que chaque trimestre. Il serait obligatoire de fournir de l’information de remplacement pour les périodes intermédiaires où aucun état financier ni rapport de gestion ne serait déposé. Bien qu’aucun règlement à cet effet ne soit publié pour consultation à cette étape-ci, les ACVM sollicitent les commentaires du public pour savoir si des règlements cadrant avec le régime proposé pourraient réduire davantage le fardeau réglementaire de ces mêmes émetteurs tout en procurant aux investisseurs de l’information adéquate pour prendre des décisions éclairées.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et les projets de modification (en anglais) sur le site web de la CVMO.

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