Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Les ACVM adoptent un règlement harmonisé à l’échelle nationale sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

05 juil 2021

Les nouvelles règles des ACVM prévoient une dispense à l’égard des obligations de prospectus pour les entreprises en démarrage qui font des placements de titres par l’intermédiaire d’un portail de financement en ligne.

  • Le Règlement 45-110 vise à faciliter le financement participatif à l’échelle nationale pour les entreprises en démarrage et au premier stade de leur développement.
  • Les nouvelles dispenses comprendront une dispense de prospectus et une dispense à l’égard des règles d’inscription à titre de courtier pour les portails de financement.
  • Le Règlement 45-110 remplacera les décisions d’application locale en matière de dispense actuellement en vigueur dans chaque province.
  • Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, le nouveau règlement entrera en vigueur le 21 septembre 2021.

En savoir plus

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.