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Feuille de route du FSB sur les risques financiers liés aux changements climatiques

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07 juil 2021

Le 7 juillet 2021, le Conseil de stabilité financière (FSB) a soumis aux ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales du G20 une feuille de route exhaustive sur les risques climatiques pour le système financier. La feuille de route décrit les travaux en cours et futurs des organismes de normalisation et autres organisations internationales pour les prochaines années.

La feuille de route, qui est accompagnée de divers documents, notamment d’un rapport sur la présentation des informations liées au climat, explique que l’objectif visé par les initiatives internationales dans le domaine des informations financières doit être la présentation, par les sociétés, d’informations uniformes, comparables et utiles à la prise de décisions pour les investisseurs sur les risques financiers liés aux changements climatiques. La mise en place de normes de base internationales et une interopérabilité entre ces normes de base internationales et les exigences nationales et régionales sont importantes pour l’atteinte de cet objectif.

Par conséquent, le FSB salue l’initiative de l’International Financial Reporting Standards Foundation d’élaborer cette base sous une gouvernance robuste et une surveillance publique, et en s’appuyant sur le cadre du GIFCC et les travaux des normalisateurs en matière de développement durable. Ces derniers et d’autres parties prenantes participeront étroitement à l’élaboration du cadre afin de favoriser la mise en œuvre des pratiques souhaitables et d’accélérer la convergence.

Le FSB a mené un sondage auprès de ses membres au cours du premier semestre de 2021 afin d’explorer les pratiques (actuelles ou prévues) à l’échelle nationale/régionale des autorités financières relativement à la promotion des informations relatives aux changements climatiques. Les réponses au sondage indiquent que la plupart des pays soutiennent fermement l’établissement d’une base commune de normes internationales relatives aux changements climatiques, et plusieurs ont mentionné les travaux en cours de l’IFRS Foun­da­tion. Les participants au sondage ont également indiqué qu’une collaboration entre les pays pour établir des exigences internationales relatives aux informations sur les changements climatiques est essentielle et qu’il faut éviter une fragmentation en matière de réglementation et de surveillance.

La feuille de route souligne que le FSB peut jouer un rôle important dans la coordination à l’échelle mondiale, y compris dans la promotion de l’adoption des normes d’informations financières internationales prévues de l’ISSB, une fois qu’elles auront été élaborées et approuvées, le cas échéant, à titre de normes de base internationales. La mise en place de telles normes convenues à titre de normes de base internationales n’empêcherait pas les autorités de progresser plus rapidement dans leurs pays. Le FSB stipule qu’il continuera d’agir comme forum international permettant aux diverses juridictions de partager leurs expériences, de promouvoir les pratiques exemplaires et de contribuer aux discussions dans le cadre d’autres forums internationaux (tels que la COP26 et les réunoins du G7 / G20) et qu’il continuera d’appuyer les travaux de l’IFRS Foundation pour élaborer des normes de base internationales sur le développement durable sous une gouvernance robuste et une surveillance publique. Dans le cadre de ce projet, le FSB encourage l’IFRS Foun­da­tion à examiner la connectivité entre les normes proposées sur le développement durable qui seront élaborées par l’ISSB et les normes d’informations financières existantes. Sous réserve de l’approbation de ces normes, le FSB encouragera ses pays membres à envisager l’utilisation des normes de l’ISSB à des fins transfrontalières au moment d’établir des exigences relatives à la présentation d’informations sur le développement durable, en tenant compte de leurs exigences réglementaires et légales de façon à promouvoir la présentation d’informations uniformes et comparables entre les pays.  

Les mesures et les livrables sont décrits en détail dans la feuille de route. Un tableau avec un échéancier pour chacune de ces mesures et chacun de ces livrables ont été fournis à la page 12 du document. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir des renseignements additionnels sur le site web du FSB :

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