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Rapport de l’OICV sur les informations à fournir en matière de développement durable, allocution du président de l’OICV

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29 juin 2021

Le conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport sur les informations à fournir en matière de développement durable par les émetteurs de titres, dans lequel il décrit le point de vue et les attentes de l’OICV liés au travail de l’IFRS Foundation en ce qui touche l’élaboration d’une base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations liées au développement durable dans le but d’améliorer l’uniformité, la comparabilité et la fiabilité des informations sur le développement durable. Une transcription de l’allocution prononcée par le président de l’OICV, Ashley Alder, au sujet de la base mondiale en IFRS essentielle a également été mis en ligne.  

Le rapport préparé par le groupe de travail sur la finance durable de l’OICV réitère le besoin urgent d’accroître l’uniformité, la comparabilité et la fiabilité des informations sur le développement durable pour les investisseurs. Il décrit le soutien de l’OICV aux efforts déployés par l’IFRS Foundation pour élaborer un ensemble commun de normes sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs et de mettre en place une base que les pays pourront utiliser au moment d’établir ou de mettre en place leurs exigences en matière d’informations sur le développement durable. Le rapport indique ceci :

L’OICV reconnaît que les pays ont des dispositions différentes en matière d’adoption, d’application ou d’utilisation des normes internationales. Il sera important que chaque pays détermine comment il pourra adopter, appliquer ou autrement utiliser cette base commune de normes à l’échelle mondiale dans le contexte de ses dispositions et des référentiels légaux et réglementaires plus vastes, d’une façon qui favorise la présentation d’informations uniformes, comparables et fiables à l’échelle mondiale.

Dans une allocution qu’il a prononcée le 23 juin 2021 dans le cadre de la City Week 2021, le président de l’OICV, Ashley Alder, a soulevé le même point :

Au sein de l’OICV, nous reconnaissons entièrement que les approches au niveau des pays sont susceptibles de différer. Mais en ce qui touche la présentation des informations des sociétés, il est essentiel que ces approches soient entièrement interopérables avec la base émergente à l’échelle mondiale, afin d’éviter des conflits ou des chevauchements entre les règles qui pourraient nuire à l’ensemble des efforts. Nous ne pouvons travailler de façon isolée entre chaque pays, alors que l’urgence climatique n’a pas de frontière. Il est absolument essentiel que nous résistions à la fragmentation, qui constitue un risque réel que toutes les autorités de réglementation connaissent.

Veuillez cliquer ici pour consulter les documents suivants (en anglais) :

Par ailleurs, l’International Fed­er­a­tion of Ac­coun­tants (IFAC) a publié un énoncé dans lequel elle fait valoir son appui à l’approche de l’OICV (lien vers le site web de l’IFAC).

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