La CVMO annonce des changements temporaires à ses engagements en matière de prestation de services
20 déc 2021
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé l'entrée en vigueur de changements temporaires à ses engagements en matière de prestation de services en raison de l’augmentation importante et persistante du nombre de demandes et de dépôts ainsi que de la complexité accrue de certains d’entre eux. Les changements concernent les délais liés aux revues de certains documents de placement, aux examens de la conformité, aux demandes d’inscription et à d’autres documents connexes dont la CVMO doit s’occuper à titre d’autorité de réglementation principale. Les nouveaux délais seront en vigueur du 7 décembre 2021 au 30 juin 2022.
Pendant la période où les nouveaux délais de traitement demeureront en vigueur, le personnel de la CVMO n’examinera pas les dépôts de documents provisoires pour les prospectus préalables préliminaires ni les dépôts provisoires de prospectus sans offre dans le cadre de son régime confidentiel de dépôt de documents provisoires. Les changements temporaires n’auront pas d’incidence sur les dépôts provisoires de prospectus urgents, notamment ceux qui concernent les prises fermes et les émissions effectuées en un jour.
Dans le cadre de sa revue annuelle, la CVMO effectuera une évaluation exhaustive de l’ensemble de ses engagements en matière de prestation de services, y compris de ceux visant les demandes et les dépôts soumis pendant la période des changements temporaires. La CVMO publiera tout autre changement apporté à ses engagements à l’issue de cette évaluation à la fin du premier trimestre de 2022 (soit le 30 juin 2022). Tous les prospectus préliminaires et les demandes de dispense déposés après le 7 décembre 2021 seront traités conformément aux délais introduits par les changements temporaires.
Consulter le communiqué de presse et les changements temporaires sur le site de la CVMO.