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La CVMO publie un guide des meilleures pratiques en matière de dépôts de prospectus

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

28 janv 2021

Le 28 janvier 2021, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié à l’intention des émetteurs son guide des meilleures pratiques afin de les aider à mobiliser des capitaux.

La CVMO a reçu un nombre important de prospectus confidentiels provisoires au cours des derniers mois et rappelle aux émetteurs qu’il convient d’adopter les meilleures pratiques suivantes afin de simplifier le processus d’examen lors du dépôt provisoire d’un prospectus confidentiel :

  • Les prospectus provisoires déposés devraient comporter toutes les informations financières et non financières devant être incluses dans le processus de dépôt de prospectus définitif, car à défaut d’une divulgation complète, les échéances d’examen pourraient être reportées.
  • L’échéancier de la transaction doit être inséré dans la lettre de présentation qui a été déposée afin de permettre au personnel de prévoir la date idéale à laquelle l’examen doit être terminé. La CVMO s’attend à ce que l’émetteur dépose un prospectus provisoire peu de temps après l’examen du prospectus provisoire déposé.
  • Toute question de nature juridique ou comptable devant être soumise au personnel de la CVMO doit être surlignée.

La CVMO n’examinera pas les dépôts provisoires de prospectus sans offre, autres que ceux qui comportent des financements transfrontaliers ou lorsqu’une expertise juridique ou comptable particulière est nécessaire pour répondre à un problème de cette nature. Les prospectus provisoires déposés qui s’appliquent uniquement à l’émission de titres après la conversion de titres convertibles, tels que des mandats spéciaux, ne seront pas examinés non plus.

Consulter le communiqué sur le site web de la CVMO.

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