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La CVMO publie le rapport de la Direction du financement des entreprises pour l’année 2021

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

25 nov 2021

Le 25 novembre 2021, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié son rapport annuel de la Direction du financement des entreprises. Il s’agit d’une ressource importante qui permet aux émetteurs et à leurs conseillers de respecter les obligations de divulgation.

Le rapport contient des directives sur les tendances et les questions soulevées au cours des examens de la conformité. Au cours de l’exercice 2021, les principaux domaines d’intérêt ont été l’information contenue dans le rapport de gestion, les informations à fournir au sujet de la COVID-19, les rapports techniques sur les activités minières, l’utilisation de mesures financières non conformes aux PCGR ainsi que la diversité au sein des conseils d’administration et de la haute direction.  

Le rapport met également l’accent sur d’importantes politiques ayant une incidence sur les informations présentées par les émetteurs, notamment le projet de simplification et de clarification des exigences liées à l’information continue dans les dépôts annuels et intermédiaires, la publication du projet d’obligations d'information liée au changement climatique ainsi que les considérations relatives à la diversité.

Consulter le communiqué de presse et l’avis des permanents sur le site de la CVMO.

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