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Le Programme de dénonciation de la CVMO marque un jalon de cinq ans et fait l’éloge des contributions des dénonciateurs

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

14 juil 2021

Le 14 juillet 2021, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a fait le point sur son Programme de dénonciation après cinq ans d’existence. Le premier et seul programme en son genre financé par un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières a aidé le personnel de la CVMO à déceler les cas d’inconduite, à faire progresser les enquêtes sur l’application de la loi et à tenir les entreprises et les particuliers responsables des actes répréhensibles.

Depuis son lancement le 14 juillet 2016, le Programme de dénonciation de la CVMO a reçu environ 650 dénonciations provenant de partout au Canada et de plus de 15 pays étrangers. À ce jour, la CVMO a octroyé plus de 8,6 millions de dollars à des dénonciateurs. Les mesures d’application de la loi concernant les dénonciations ont donné lieu à des sanctions pécuniaires et à des paiements volontaires d’environ 44 millions de dollars.

Autres points saillants des cinq premières années du Programme de dénonciation :

  • Le nombre de signalements a augmenté chaque année par suite de l’augmentation de la sensibilisation au programme.
  • Les dénonciations comprenaient des signalements de divulgation trompeuse potentielle à des investisseurs, des inexactitudes importantes dans les états financiers, des délits d’initiés ou des tuyautages illégaux, des manipulations de marché, des ventes à découvert abusives et des représailles contre les dénonciateurs.
  • Des signalements ont été reçus de personnes ayant des connaissances spécialisées en matière d’inconduite. Les dénonciateurs étaient des employés et des initiés de l’entreprise, ainsi que des analystes externes, des professionnels de l’industrie et des investisseurs possédant une connaissance unique de l’inconduite ou des auteurs de l’inconduite.
  • Certains dénonciateurs ont signalé des cas d’inconduite de façon anonyme par l’entremise d’un avocat.
  • À la suite de dénonciations, le personnel de la CVMO a identifié des personnes et des entités impliquées dans des cas d’inconduite dans plusieurs industries, notamment les services financiers, les ressources naturelles et la technologie.
  • Les récompenses ne sont payées qu’après la conclusion des affaires et l’expiration de tous les droits d’appel. Les enquêtes et les instances portant sur les cas d’inconduite en matière de valeurs mobilières peuvent être complexes et prendre plusieurs années à se conclure avant qu’une récompense ne puisse être payée.
  • La CVMO accorde de l’importance aux signalements des dénonciateurs et elle les examine attentivement. Dans certains cas, même s’ils ne sont pas admissibles au programme de la CVMO, les signalements peuvent entraîner un renvoi à un autre organisme, par exemple, si une question ne relève pas de la compétence de la CVMO.
  • Des mesures rigoureuses de protection à l’intention des dénonciateurs sont intégrées au programme de dénonciation de la CVMO. La CVMO traite les détails de chaque cas dans la plus stricte confidentialité et n’épargne aucun effort pour assurer la protection de l’identité du dénonciateur.

La CVMO a l’intention de publier un rapport détaillé au début de l’année prochaine avec plus de renseignements sur les activités du programme.

Consulter le communiqué sur le site web de la CVMO.

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