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La TSX a publié une mise à jour du Guide sur les mécanismes de rémunération en titres

  • Canada Image

29 janv 2021

Le 29 janvier 2021, la TSX a publié une mise à jour du Guide sur les mécanismes de rémunération en titres. Cette troisième édition du guide, initialement publié en 2007, a pour but d’éclairer les émetteurs inscrits au sujet des questions liées aux mécanismes de rémunération en titres et de les aiguiller lors de la préparation d’une divulgation importante afin que celle-ci soit conforme aux exigences de la TSX.

Nouveautés dans la récente édition

Cette édition mise à jour fait état des changements réglementaires qui sont entrés en vigueur en 2017 (essentiellement liés aux exigences de communication de l’information annuelle, dont la divulgation du taux d’épuisement) et fournit des indications supplémentaires sur le traitement des droits à la pleine valeur. Elle comprend aussi une FAQ qui traite des questions les plus souvent adressées aux gestionnaires d’inscription de la TSX.

Faits saillants

  1. Exigences en matière de communication de l’information : communication annuelle, et lorsqu’il y a adoption ou modification d’un plan
  2. Exemples de communication de l’information et de rapports acceptables
  3. FAQ

Consulter le communiqué de presse et le guide sur le site web de la TSX, et un résumé (en anglais) sur le site web de Miller Thomson LLP.

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