Le com­mu­niqué souligne que les ministres des Finances et les gouverneurs de la Banque centrale saluent le rapport du FSB encourageant la présentation d’informations financières sur les changements climatiques uniformes, fiables et comparables ainsi que ses recommandations. Ils s’engagent à encourager l’adoption des obligations d’informations ou des indications reposant sur le cadre du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) du FSB, conformément à leurs cadres réglementaires nationaux. Ils souhaitent ainsi ouvrir la voie à des efforts futurs de coordination mondiale, compte tenu des circonstances propres à chaque juridiction, visant à établir une base à l’échelle mondiale de présentation d’informations. Le communiqué ajoute :

À cette fin, nous saluons le programme de travail de l’International Financial Reporting Standards Foun­da­tion visant à établir une base à l’échelle mondiale de présentation d’informations sous une gouvernance robuste et une surveillance publique, et en s’appuyant sur le cadre du GIFCC et les travaux des normalisateurs en matière de développement durable. Ces derniers et d’autres parties prenantes participeront étroitement à l’élaboration du cadre afin de favoriser la mise en œuvre des pratiques exemplaires à l’échelle mondiale.

Les ministres des Finances et les gouverneurs de la Banque centrale ont également bien accueilli la feuille de route du FSB visant à répondre aux risques financiers posés par les changements climatiques qui leur a été soumise le 7 juillet 2021.

Consulter le communiqué sur le site web du G20 (en anglais).

L’IFRS Foun­da­tion a répondu au communiqué et a publié sur son site web une déclaration d’Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foun­da­tion (en anglais).

M. Carney a récemment rédigé un ouvrage d’une vaste portée intitulé Value(s): Building a Better World for All. Ce livre de plus de 500 pages présente un cadre aux leaders, aux investisseurs et aux décideurs politiques qui entreprennent une relance verte. Il s’agit également de la plus récente critique du capitalisme effréné et du fondamentalisme du libre marché de la part d’une personnalité de haut niveau du monde de la finance.

Dans une récente entrevue accordée à Strategy+Business de son domicile à Ottawa, M. Carney a traité de la forme que prendra la reprise et de la façon dont les entreprises peuvent contribuer à façonner l’avenir.

Pour en savoir davantage, consulter l’article (en anglais).

Le réseau définit la comptabilisation de la valeur ainsi : la collecte, l’étalonnage et l’utilisation, au moyen d’unités communes, d’informations au sujet de la valeur relative qu’une or­ga­ni­sa­tion crée, conserve ou détruit pour ses parties prenantes. Ces informations sont utilisées à différentes fins dans les processus décisionnels.

Le groupe a convenu des déclarations communes suivantes :

1. Nous croyons fermement qu’il est essentiel que les entreprises, les fonctions finances et les gouvernements fondent leurs décisions sur la comptabilisation de la valeur.
2. Nous avons pour objectif de moderniser le domaine de la comptabilité pour transformer les pratiques de gouvernance, le processus décisionnel et la présentation d’informations.
3. Nous croyons que des principes généralement reconnus sur la comptabilisation de la valeur sont nécessaires.
4. Nous croyons qu’une réflexion intégrée et qu’une approche globale fondée sur les systèmes sont essentielles.
5. Nous appuyons le concept du « capital » qui reflète que les actions changent au fil du temps et que cela sous-tend des flux d’avantages croissants ou décroissants pour les gens, les collectivités, l’environnement et l’économie.
6. Nous reconnaissons l’importance de la comptabilisation de la création de valeur globale, de la valeur des répercussions et des dépendances envers différents capitaux.
7. Nous avons conscience que la valeur pour la société (de l’interne à l’externe) et que la valeur pour l’entité (de l’externe à l’interne) sont toutes deux essentielles pour évaluer et communiquer la valeur.
8. Nous croyons que les compromis entre les capitaux et les parties prenantes doivent être précisés et pris en considération dans le processus décisionnel.
9. Nous reconnaissons l’im­por­tance des efforts existants et nous nous appuyons sur les normes, cadres et définitions déjà convenus.

La Value Balancing Alliance, l’un des membres fondateurs du Value Accounting Network, a publié sur son site web les documents suivants (en anglais) :

• Déclaration conjointe sur les développements en matière de comptabilisation de valeur
• Renseignements contextuels sur le Value Accounting Network

Durant la période, l’Autorité a institué de nombreuses poursuites et a obtenu des jugements importants qui lancent des messages dissuasifs. Au cours de l’année 2020-2021, l’Autorité a également continué son offensive dans l’univers des cryptoactifs et a entamé des procédures importantes à la suite de démarches d’enquête ayant révélé nombre d’infractions commises par l’entremise d’espaces virtuels dans l’écosystème des cryptoactifs.

L’équipe de l’inspection a quant à elle été fort occupée cette année, notamment par l’intégration des activités d’inspection du courtage hypothécaire, mais également par la surveillance de la gestion de la pandémie par les assujettis de l’Autorité.

L’année 2020-2021 a de plus été une année charnière avec le déploiement de projets majeurs comme ceux de l’AÉP (administration électronique de la preuve) et de l’entrepôt d’analyse de données MAP (Market Analysis Platform). Ces projets ont (enfin!) vu le jour et les outils ainsi déployés sont maintenant utilisés quotidiennement par les surveillants de marché, analystes en renseignement, experts en science des données, enquêteurs et procureurs de l’Autorité.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’Autorité des marchés financiers.

Le guide présente une courte introduction de l’évolution de l’information d’entreprise. Il résume les principaux développements récents en matière d’information sur la durabilité, notamment au sein de l’UE et concernant l’initiative sur la durabilité des administrateurs de l’IFRS Foun­da­tion. De plus, il présente l’incidence de l’information sur la durabilité sur le rôle du professionnel comptable et l’avenir de l’information d’entreprise. Il présente aussi l’évolution possible de cette question et propose d’autres sources d’informations.

Veuillez consulter le guide sur le site web de l’A4S (en anglais).

Le rapport préparé par le groupe de travail sur la finance durable de l’OICV réitère le besoin urgent d’accroître l’uniformité, la comparabilité et la fiabilité des informations sur le développement durable pour les investisseurs. Il décrit le soutien de l’OICV aux efforts déployés par l’IFRS Foundation pour élaborer un ensemble commun de normes sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs et de mettre en place une base que les pays pourront utiliser au moment d’établir ou de mettre en place leurs exigences en matière d’informations sur le développement durable. Le rapport indique ceci :

L’OICV reconnaît que les pays ont des dispositions différentes en matière d’adoption, d’application ou d’utilisation des normes internationales. Il sera important que chaque pays détermine comment il pourra adopter, appliquer ou autrement utiliser cette base commune de normes à l’échelle mondiale dans le contexte de ses dispositions et des référentiels légaux et réglementaires plus vastes, d’une façon qui favorise la présentation d’informations uniformes, comparables et fiables à l’échelle mondiale.

Dans une allocution qu’il a prononcée le 23 juin 2021 dans le cadre de la City Week 2021, le président de l’OICV, Ashley Alder, a soulevé le même point :

Au sein de l’OICV, nous reconnaissons entièrement que les approches au niveau des pays sont susceptibles de différer. Mais en ce qui touche la présentation des informations des sociétés, il est essentiel que ces approches soient entièrement interopérables avec la base émergente à l’échelle mondiale, afin d’éviter des conflits ou des chevauchements entre les règles qui pourraient nuire à l’ensemble des efforts. Nous ne pouvons travailler de façon isolée entre chaque pays, alors que l’urgence climatique n’a pas de frontière. Il est absolument essentiel que nous résistions à la fragmentation, qui constitue un risque réel que toutes les autorités de réglementation connaissent.

Veuillez cliquer ici pour consulter les documents suivants (en anglais) :

• Communiqué de presse de l’OICV avec un résumé des messages clés du nouveau rapport (lien vers le site web de l’OICV)
• Rapport complet (72 pages, lien vers le site web de l’OICV)
• Tran­scription de l’allocution de Alder (lien vers le site web de la Se­cu­ri­ties and Futures Com­mis­sion de Hong Kong)

Par ailleurs, l’International Fed­er­a­tion of Ac­coun­tants (IFAC) a publié un énoncé dans lequel elle fait valoir son appui à l’approche de l’OICV (lien vers le site web de l’IFAC).

Le document publié par Davis Polk résume trente lettres de commentaires jugées importantes et représentatives des différents points de vue des parties prenantes. La SEC devrait publier une proposition d’ici octobre 2021.

Consulter le document sur le site web de Davis Polk (en anglais).

En ce qui touche l’intégration des facteurs ESG par les gestionnaires de placements, la majorité des répondants sont d’avis que :

• la décision d’intégrer ou non les facteurs ESG et non les autorités de réglementation revient aux clients et à leurs gestionnaires de placements;
• les autorités de réglementation ne doivent pas rendre obligatoire l’intégration des facteurs ESG;
• les gestionnaires de placement qui choisissent d’intégrer les facteurs ESG dans la performance de leurs placements doivent d’abord mettre l’accent sur l’importance financière;
• l’écoblanchiment devrait être adressé à l’aide de règles claires et uniformes sur la commercialisation et de l’évaluation de l’adhérence aux affirmations relatives aux produits ESG.

En ce qui concerne les informations présentées par les sociétés ouvertes sur les facteurs ESG, la majorité des répondants sont d’avis que :

• des normes officielles appuyées par les gouvernements sur les informations présentées par les sociétés ouvertes sur les facteurs ESG devraient être établies;
• l’obligation pour les sociétés ouvertes de présenter des informations sur les facteurs ESG devrait être reportée jusqu’à ce que des normes officielles soient en vigueur;
• l’établissement de normes mondiales cohérentes sur les facteurs ESG est préférable à diverses approches régionales;
• la présentation volontaire de l’information sur les facteurs ESG prévue par les normes d’informations pour les sociétés fermées n’est pas une option à privilégier;
• la certification par les auditeurs des informations sur les facteurs ESG devrait être reportée jusqu’à ce que des normes sur les informations sur les facteurs ESG appuyées par les gouvernements aient été mises en place et soient obligatoires pour les sociétés ouvertes.

Lire le communiqué de presse et le rapport dans son intégralité sur le site web du CFA Institue (en anglais).

Un panel d’experts a discuté d’un certain nombre de questions réglementaires découlant de l’intérêt accru des investisseurs canadiens et du secteur des fonds d’investissement pour les investissements ESG. Les panélistes ont abordé l’importance d’améliorer la divulgation des informations sur les fonds liés aux facteurs ESG afin que les investisseurs ne soient pas faussement informés sur les aspects ESG d’un fonds, ce qu’on appelle « l’écoblanchissement », et qu’ils puissent prendre des décisions d’investissement plus éclairées. Les panélistes ont également examiné les avantages et les problèmes relatifs à la divulgation de ces fonds du point de vue des gestionnaires d’actifs, des fournisseurs de notations ESG et des investisseurs particuliers.

Pour écouter l’enregistrement, cliquez ici.

Consulter l’article dans son intégralité (en anglais).