2021

Allocution de la commissaire de la SEC au sujet des informations sur les facteurs ESG

28 juin 2021

Le 28 juin 2021, Allison Herren Lee, commissaire de la SEC, a prononcé une allocution lors de la conférence nationale 2021 de la Society for Corporate Governance au sujet des informations sur les changements climatiques, des facteurs ESG et du rôle du conseil d’administration.

Mme Lee, constatant l’intérêt accru porté aux informations sur les changements climatiques, a parlé des sujets suivants :

  • les facteurs ESG dans le contexte de la récente saison de sollicitation de procurations;
  • comprendre les facteurs ESG et les obligations du conseil d’administration;
  • atténuer les risques que posent les facteurs ESG et tirer profit des occasions qu’ils présentent.

Consulter l’allocution complète de Mme Lee sur le site web de la SEC (en anglais).

Considérations comptables et fiscales pour les cryptomonnaies

20 mai 2021

La Financial Education & Research Foundation (FERF) a consulté des experts de Deloitte sur les questions comptables et fiscales à considérer lorsqu’une société investit dans des cryptomonnaies ou choisit de recourir aux cryptomonnaies dans le cadre de ses activités.

Parmi les questions abordées figuraient les suivantes :

  • Étant donné que les cryptomonnaies présentent toutes des risques différents, comment les responsables des finances décident-ils à quelles monnaies nous désirons être associés et quelles monnaies nous devons éviter?
  • Quelles sont les principales capacités comptables et fiscales devant être adaptées au sein de leurs systèmes pour comptabiliser les cryptomonnaies?
  • Quelles sont les principales questions comptables et fiscales à considérer lorsqu’une société investit dans des cryptomonnaies ou choisit de recourir aux cryptomonnaies dans le cadre de ses activités?
  • Quelle doit être notre réflexion lorsque nous devons choisir entre la garde autonome d’un portefeuille ou le recours à un dépositaire?
  • Quels sont les aspects à considérer lorsque nous sélectionnons des fournisseurs pour assurer des fonctions clés comme la garde d’actifs?
  • Quels facteurs de risque les préparateurs devraient-il envisager de présenter dans les dépôts de documents publics?
  • À quels aspects de la réglementation et de la conformité les sociétés devraient-elles porter une attention particulière?

Consulter l’article sur le site web du FEI (en anglais).

Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du septième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada

04 nov 2021

Le 4 novembre 2021, les autorités en valeurs mobilières participantes du Canada ont publié les résultats de leur septième examen annuel de l’information fournie sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, et ont présenté de nouvelles indications visant à améliorer l’uniformité et la comparabilité de l’information.

L’avis publié par les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) livre les constatations qui ressortent de l’information fournie par 599 émetteurs non émergents en matière de gouvernance. Il donne également de nouvelles indications recommandant aux émetteurs de présenter certaines données sur la représentation, les cibles et la durée des mandats sous forme de tableau pour permettre aux investisseurs de trouver et d’apprécier facilement l’information.

Voici quelques éléments des constatations qui se démarquent :

  • les femmes occupent 22 % des postes d’administrateurs, soit une hausse de 11 % depuis 2015;
  • 82 % des émetteurs comptent au moins une femme à leur conseil, soit une hausse de 33 % au cours des sept dernières années;
  • les postes de président du conseil sont occupés par des femmes chez 6 % des émetteurs;
  • 60 % des émetteurs ont adopté une politique sur la représentation féminine à leur conseil, en hausse de 45 % depuis l’adoption du cadre actuel en 2014.

Consulter le communiqué de presse sur le site des ACVM et le rapport sur le site de la CVMO.

Discussion de groupe avec le président des administrateurs de l’IFRS Foundation

16 juil 2021

Le 11 juillet 2021, le président des administrateurs de l’IFRS Foundation, Erkki Liikanen, a participé à une discussion de groupe dans le cadre d’une conférence organisée par le ministère de l’Économie et des Finances de l’Italie et la Banque d’Italie coïncidant avec la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de la Banque centrale à Venise.

La discussion de groupe portait sur la réglementation, les informations à fournir, le risque financier et le financement privé dans le cadre d’une économie verte.

Un enregistrement de la discussion d’une heure est disponible sur YouTube (en anglais).

Examen de la période de sollicitation de procurations 2021 et guide de consultation

30 sept 2021

Comme chaque année, D.F. King a publié un guide intitulé « The Debriefing, 2021 Proxy Season Review and Fall Engagement Guide ». Ce document se veut un aperçu détaillé des tendances observées à l’exercice 2021 et contient les principales observations judicieuses dont les entreprises devraient tenir compte pour gérer la période 2022 et se préparer à leurs assemblées annuelles.

Le guide porte, entre autres sujets importants, sur les propositions des actionnaires, notamment les initiatives ESG, la diversité au sein des conseils d’administration, les modifications apportées à la rémunération des dirigeants en contexte de pandémie, les réunions virtuelles et les tendances en matière de participation des actionnaires et de comportements adoptés par les investisseurs.

Consulter le communiqué de presse et le guide sur le site de l’entreprise AST.

Feuille de route du FSB sur les risques financiers liés aux changements climatiques

07 juil 2021

Le 7 juillet 2021, le Conseil de stabilité financière (FSB) a soumis aux ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales du G20 une feuille de route exhaustive sur les risques climatiques pour le système financier. La feuille de route décrit les travaux en cours et futurs des organismes de normalisation et autres organisations internationales pour les prochaines années.

La feuille de route, qui est accompagnée de divers documents, notamment d’un rapport sur la présentation des informations liées au climat, explique que l’objectif visé par les initiatives internationales dans le domaine des informations financières doit être la présentation, par les sociétés, d’informations uniformes, comparables et utiles à la prise de décisions pour les investisseurs sur les risques financiers liés aux changements climatiques. La mise en place de normes de base internationales et une interopérabilité entre ces normes de base internationales et les exigences nationales et régionales sont importantes pour l’atteinte de cet objectif.

Par conséquent, le FSB salue l’initiative de l’International Financial Reporting Standards Foundation d’élaborer cette base sous une gouvernance robuste et une surveillance publique, et en s’appuyant sur le cadre du GIFCC et les travaux des normalisateurs en matière de développement durable. Ces derniers et d’autres parties prenantes participeront étroitement à l’élaboration du cadre afin de favoriser la mise en œuvre des pratiques souhaitables et d’accélérer la convergence.

Le FSB a mené un sondage auprès de ses membres au cours du premier semestre de 2021 afin d’explorer les pratiques (actuelles ou prévues) à l’échelle nationale/régionale des autorités financières relativement à la promotion des informations relatives aux changements climatiques. Les réponses au sondage indiquent que la plupart des pays soutiennent fermement l’établissement d’une base commune de normes internationales relatives aux changements climatiques, et plusieurs ont mentionné les travaux en cours de l’IFRS Foun­da­tion. Les participants au sondage ont également indiqué qu’une collaboration entre les pays pour établir des exigences internationales relatives aux informations sur les changements climatiques est essentielle et qu’il faut éviter une fragmentation en matière de réglementation et de surveillance.

La feuille de route souligne que le FSB peut jouer un rôle important dans la coordination à l’échelle mondiale, y compris dans la promotion de l’adoption des normes d’informations financières internationales prévues de l’ISSB, une fois qu’elles auront été élaborées et approuvées, le cas échéant, à titre de normes de base internationales. La mise en place de telles normes convenues à titre de normes de base internationales n’empêcherait pas les autorités de progresser plus rapidement dans leurs pays. Le FSB stipule qu’il continuera d’agir comme forum international permettant aux diverses juridictions de partager leurs expériences, de promouvoir les pratiques exemplaires et de contribuer aux discussions dans le cadre d’autres forums internationaux (tels que la COP26 et les réunoins du G7 / G20) et qu’il continuera d’appuyer les travaux de l’IFRS Foundation pour élaborer des normes de base internationales sur le développement durable sous une gouvernance robuste et une surveillance publique. Dans le cadre de ce projet, le FSB encourage l’IFRS Foun­da­tion à examiner la connectivité entre les normes proposées sur le développement durable qui seront élaborées par l’ISSB et les normes d’informations financières existantes. Sous réserve de l’approbation de ces normes, le FSB encouragera ses pays membres à envisager l’utilisation des normes de l’ISSB à des fins transfrontalières au moment d’établir des exigences relatives à la présentation d’informations sur le développement durable, en tenant compte de leurs exigences réglementaires et légales de façon à promouvoir la présentation d’informations uniformes et comparables entre les pays.  

Les mesures et les livrables sont décrits en détail dans la feuille de route. Un tableau avec un échéancier pour chacune de ces mesures et chacun de ces livrables ont été fournis à la page 12 du document. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir des renseignements additionnels sur le site web du FSB :

Glass Lewis publie ses lignes directrices sur le vote par procuration aux fins des assemblées générales annuelles de 2022

30 nov 2021

Glass Lewis a publié ses lignes directrices canadiennes sur le vote par procuration pour 2022. Les principales modifications qui toucheront la saison à venir des assemblées des actionnaires ont trait à la diversité de genre au sein des conseils, à la composition des comités du conseil, à la surveillance des risques environnementaux et sociaux, et aux structures d’actions à droit de vote multiple.

Consulter les lignes directrices.

Guide sur les changements climatiques : Responsabilités et obligations d’informations des administrateurs

28 juin 2021

Ce guide présente un aperçu des preuves actuelles selon lesquelles les changements climatiques présentent des risques prévisibles, et dans de nombreux cas, des risques financiers et des risques importants et systémiques qui touchent les entreprises et leurs investisseurs. Il traite en outre des obligations générales en matière de climat dans les territoires où sont établies les sections du réseau mondial de la Climate Governance Initiative (initiative de gouvernance climatique); de la façon dont le droit des sociétés et les responsabilités des administrateurs dans ces territoires exigent que les administrateurs intègrent les changements climatiques à leurs stratégies, à la surveillance sur le plan juridique et à la supervision de leurs sociétés. Le guide traite également des obligations d’information et fournit des conseils aux administrateurs.

En bref : La question des changements climatiques a évolué. Son incidence sur les responsabilités des administrateurs et des dirigeants est importante, et elle est susceptible d’accroître les obligations d’information des sociétés. Ce guide présente les changements climatiques comme un risque financier et systémique. Il traite des responsabilités des administrateurs et des obligations d’information en matière de changements climatiques, ainsi que des litiges en cours liés à ces derniers. Il présente des recommandations pour aider les administrateurs à préparer leurs sociétés aux conséquences des changements climatiques.

Ce guide offre des conseils judicieux à votre conseil d’administration :

  • Aperçus de la situation dans 21 pays/régions géographiques
  • Informations au sujet des litiges en cours liés aux changements climatiques
  • Recommandations utiles sur les mesures proactives que votre conseil d’administration peut prendre dès maintenant pour préparer votre société aux conséquences des changements climatiques

Principaux destinataires : membres de comités de surveillance des risques, membres de comités d’audit, conseils d’administration

Informations sur les changements climatiques et sociétés fermées

19 juin 2021

Le 19 juin 2021, Ann Lipton a publié un billet sur le blogue Law Professor Blogs Network au sujet des informations sur les changements climatiques et des sociétés fermées américaines.

Elle a observé que la SEC a récemment publié une demande de commentaires sur la présentation obligatoire d’informations sur les changements climatiques et que les commentaires sont en cours de mise en ligne sur le site web de la SEC. Cette demande de commentaires renfermait la question suivante :

Quelles informations sur les changements climatiques sont-elles disponibles pour une société fermée, et comment les règles de la SEC devraient-elles s’appliquer à la présentation d’informations sur les changements climatiques par les sociétés fermées, par exemple par le biais des placements dispensés ou de la surveillance de certains conseillers et fonds de placement?

Même si les répondants n’ont pas tous répondu à cette question, le billet de blogue de Mme Lipton présente des commentaires intéressants de certains répondants à cette question.

Lire le billet de blogue pour en savoir davantage (en anglais).

Introduction générale à la réglementation des monnaies virtuelles au Canada

10 nov 2021

Le Canada n’est pas actuellement doté d’un cadre exhaustif de réglementation des actifs numériques. La réglementation des valeurs mobilières est devenue le principal instrument en ce sens au pays et celle-ci est majoritairement de compétence provinciale. Bien que chaque province et territoire possède son propre ensemble de règles et soit doté d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières, le cadre en tant que tel est largement simplifié et harmonisé au niveau national, mis à part quelques différences provinciales et régionales. Cependant, la réglementation des dérivés est divisée entre les paliers fédéral et provincial ce qui a rendu son harmonisation beaucoup plus complexe.

Consulter l’article sur le site web de Lexology (en anglais).

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