L’Autorité publie ses lignes directrices sur les exigences de suffisance de capital des assureurs
21 juil 2022
Le 21 juillet 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses lignes directrices sur les exigences de suffisance de capital des assureurs, qui ont été adaptées en prévision de la prise d’effet, le 1er janvier 2023, de la norme IFRS 17 – Contrats d’assurance.
Ces quatre lignes directrices, qui entreront également en vigueur le 1er janvier 2023, sont les suivantes :
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Assurance de personnes (ESCAP);
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Assurance de dommages (TCM);
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Organismes d’autoréglementation (TCM – OAR);
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Unions réciproques (TCM – UR).
La norme IFRS 17 représente un changement comptable très important touchant l’industrie de l’assurance au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. Sa mise en œuvre aura une incidence sur les pratiques des assureurs en matière de comptabilisation, d’évaluation actuarielle et de divulgation, en plus d’avoir un impact sur les systèmes des assureurs qui soutiennent ces activités. Les lignes directrices publiées aujourd’hui reconnaissent les améliorations apportées par la nouvelle norme IFRS 17 en matière de transparence accrue et de comparabilité des risques. À cet égard, l’industrie québécoise de l’assurance, dans son ensemble, est bien capitalisée en vertu des règles comptables et lignes directrices actuelles et le demeurera lors du passage à la norme IFRS 17.
En effet, ces lignes directrices sont le résultat d’un processus mené de pair avec le Bureau du surintendant des institutions financières ainsi qu’avec les assureurs et autres parties prenantes qui ont été mis à contribution par le biais de multiples consultations, discussions et études d’impact quantitatives.
La norme IFRS 17 étant nouvelle, ses impacts ne se révéleront pleinement que par son déploiement complet à compter de 2023. Dans ce contexte, de surcroît marqué par une hausse des taux d’intérêt et une grande volatilité sur les marchés boursiers, en respect de son cadre de gestion des risques, l’Autorité s’attend à ce que les assureurs agissent avec prudence dans leur prise de décisions ayant des impacts sur leur niveau de capital.
Consulter le communiqué de presse et les lignes directrices sur le site de l'AMF.
