Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications à jour sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles
25 févr 2022
Le 25 février 2022, le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (le « personnel des ACVM ») a fourni aux émetteurs assujettis des indications sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles. Depuis l’avènement de la pandémie de COVID-19, nombreux sont les émetteurs assujettis ayant opté pour une forme virtuelle de leurs assemblées d’actionnaires. Ces assemblées sont d’habitude tenues soit entièrement par voie virtuelle, plutôt qu’en personne, soit de manière hybride (c’est‑à‑dire physiquement, mais avec la possibilité d’y assister par un moyen électronique). Par conséquent le personnel des ACVM a jugé approprié de publier ce nouveau communiqué renfermant nos recommandations à cet égard.
Lire le communiqué sur le site web des ACVM.