La première des deux étapes consiste en des projets de modification qui permettraient aux fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres de déposer un nouveau prospectus tous les deux ans plutôt que chaque année, comme c’est le cas actuellement. L’obligation, pour tous les fonds d’investissement, de déposer le prospectus définitif dans un délai de 90 jours après le visa du prospectus provisoire serait par ailleurs abrogée.

À la deuxième étape, les ACVM sollicitent les commentaires des intervenants sur un document de consultation introduisant un nouveau modèle de dépôt de prospectus préalable qui pourrait viser l’ensemble des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres et dont le cadre conceptuel repose sur une adaptation du régime du prospectus préalable actuel.

Les textes des projets de modification du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif sont publiés pour une période de consultation de 90 jours.

Consulter le communiqué de presse ainsi que la proposition.