Déclaration à l’intention des entités exerçant des activités liées aux cryptoactifs ou offrant des services dans ce domaine
29 nov 2022
En novembre 2022, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ont publié une déclaration commune à l’intention de toutes les entités réglementées qui exercent des activités liées aux cryptoactifs, ou qui offrent des services dans ce domaine. Cette déclaration vient renforcer l’attente selon laquelle ces entités fédérales réglementées doivent se conformer à toutes les consignes et exigences réglementaires en vigueur lorsqu’elles fournissent des services liés aux cryptoactifs ou exercent des activités liées à ce type d’actifs.
Même si les activités et services liés aux cryptoactifs, de même que la technologie sur laquelle ils s’appuient, pourraient entraîner des retombées positives pour le système financier, ils sont également susceptibles de présenter des risques importants pour la protection des consommateurs, ainsi que pour la stabilité, l’intégrité, la confidentialité et la sécurité du système financier.
Consulter la déclaration intégrale sur le site du BSIF.
