Les secteurs clés qui attirent notre attention au cours de l’exercice financier comprennent diverses initiatives conçues expressément pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis. Parmi ces initiatives, on compte de nouvelles exemptions temporaires à l’égard des exigences s’appliquant au prospectus des émetteurs expérimentés bien connus qui sont admissibles et la proposition de modifications visant à moderniser la présentation de certains documents pour les investisseurs et les émetteurs grâce à un modèle d’accès égalitaire.

Ce rapport contient des directives sur les tendances et les problèmes détectés au cours des examens de conformité, telles que les attentes en matière de divulgation en ce qui a trait à la guerre en Ukraine et les divulgations observées dans le secteur des cryptomonnaies. Il fournit également des conseils sur la divulgation des mesures autres que celles établies selon les principes comptables généralement reconnus et d’autres mesures financières, ainsi que la divulgation de type « rapport de gestion et analyse ».

Consulter le communiqué de presse et l’avis des permanents sur le site de la CVMO.