Les ACVM mettent en œuvre des modifications de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre
08 déc 2022
Le 8 décembre 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre.
Les modifications exposent de nouvelles obligations d’information applicables aux émetteurs exerçant des « activités immobilières » et à ceux qui sont des « véhicules d’investissement collectif ». Bon nombre des émetteurs se prévalant de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre entrent dans les définitions de ces expressions, et certains présentent déjà de l’information qui satisfera à ces nouvelles obligations. Par ailleurs, diverses modifications précisent ou simplifient certaines parties du règlement ou rehaussent l’information destinée aux investisseurs.
Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2023.
Consulter le communiqué de presse et les modifications.