Les autorités en valeurs mobilières du Canada évaluent l’incidence des travaux menés à l’international sur leur projet réglementaire relatif à l’information liée au changement climatique
12 oct 2022
Le 12 octobre 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé, par voie de communiqué, qu’elles suivent de près les travaux menés à l’international pour en déterminer l’incidence sur le projet réglementaire relatif à l’information liée au changement climatique publié en octobre 2021 et éclairer davantage leur réflexion.
Par leur évaluation constante des principaux projets internationaux de règles en matière de changement climatique, les ACVM visent à façonner un règlement qui cerne les besoins des marchés des capitaux du Canada, tient compte du consensus international, répond aux besoins des investisseurs canadiens et reflète la réalité des émetteurs canadiens.
Depuis la publication du projet réglementaire sur l’information liée au changement climatique des ACVM, la situation a grandement évolué à l’échelle internationale. En mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé la modification de certains règlements en vue d’obliger les personnes inscrites à fournir cette information dans leurs déclarations d’inscription et rapports annuels. L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a également publié un projet de norme générale d’information financière sur la durabilité ainsi qu’un autre projet portant spécifiquement sur l’information liée au changement climatique.
En outre, bien que les projets des ACVM, de la SEC et de l’ISSB soient largement fondés sur les recommandations du GIFCC, quelques différences de fond se dégagent. Les ACVM en sont à analyser les différences principales et continueront de suivre l’évolution de ces projets.
Consulter le communiqué de presse sur le site des ACVM.
