En Ontario, la majeure partie des capitaux réunis par des particuliers bénéficiant de la dispense de prospectus sont amassés par des investisseurs accrédités. Bien que, grâce aux études qu’ils ont faites ou à leur expérience professionnelle dans le domaine, un grand nombre d’investisseurs soient à même de comprendre les risques et les avantages liés au placement sans prospectus, certains d’entre eux ne satisfont pas aux critères financiers leur permettant de devenir investisseurs accrédités. De plus, il arrive qu’ils ne répondent pas aux autres critères, notamment la dispense s’appliquant aux employés.

Afin de jouir de cette dispense, l’investisseur doit attester qu’il satisfait à au moins un critère et remplir un formulaire confirmant qu’il comprend les risques associés au placement. En outre, il ne pourra investir plus de 30 000 $ par an au total, qu’il confie son argent à plusieurs émetteurs de valeurs ou à un seul. 

L’émetteur de valeurs doit signaler que ses investisseurs autocertifiés ont décidé de ne pas se prévaloir du prospectus en remplissant les rapports conçus à cette fin. La Commission se servira de ces données pour assurer le suivi du recours à la dispense de prospectus et pour éclairer l’élaboration de futures politiques.

Consulter le communiqué de presse et la dispense de prospectus sur le site de la CVMO.