Dans son allocution, il encourage les investisseurs à donner leur avis sur cette version à l’étude afin de veiller à ce que nous adoptions une réglementation judicieuse et efficace sur le plan de la gestion des risques climatiques.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui une version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques. Celle-ci propose un cadre prudentiel plus sensible aux changements climatiques et reconnaît l’incidence de ces changements sur la gestion des risques. Elle énonce également les attentes du BSIF à l’égard des institutions financières fédérales.

Les risques climatiques, qui comprennent les risques physiques et de transition, pourraient avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité des institutions financières et sur le système financier canadien dans son ensemble. Pour renforcer leur résilience financière face aux risques climatiques en pleine croissance, les institutions doivent tenir compte des vulnérabilités de leur modèle d’affaires, de l’ensemble de leurs activités et, en fin de compte, de leur bilan.

Le BSIF instaure également des obligations d’informations en matière de changements climatiques conformément au cadre élaboré par le Groupe de travail international sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) (lien en anglais seulement). La communication de ces informations incitera les institutions à améliorer la qualité de leurs pratiques de gouvernance et de gestion des risques relatives aux changements climatiques, ce qui contribuera en retour à la confiance du public envers le système financier canadien grâce à une transparence accrue. Cette approche concorde également avec l’engagement du gouvernement fédéral d’exiger que les institutions financières publient des informations financières sur le climat à compter de 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site du BSIF. 

Même si les activités et services liés aux cryptoactifs, de même que la technologie sur laquelle ils s’appuient, pourraient entraîner des retombées positives pour le système financier, ils sont également susceptibles de présenter des risques importants pour la protection des consommateurs, ainsi que pour la stabilité, l’intégrité, la confidentialité et la sécurité du système financier.

Consulter la déclaration intégrale sur le site du BSIF.

Il s’agissait du septième examen annuel des autorités participantes sur la représentation des femmes au conseil et à la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 599 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2020 et le 31 mars 2021, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2021.

Consulter le communiqué de presse et les données sur le site des ACVM.

Le rapport des autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) résume les constatations qui ressortent de l’examen de l’information fournie par 625 émetteurs non émergents en matière de gouvernance.

En voici les points saillants :

• 24 % des postes d’administrateurs sont occupés par des femmes, soit 2 % de plus que l’an dernier;
• le pourcentage des postes d’administrateurs vacants pourvus par des femmes a augmenté de 10 % pour s’établir à 45 %, contre 35 % l’année dernière;
• 87 % des émetteurs comptent au moins une femme à leur conseil, une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente;
• 30 % des émetteurs comptent trois femmes ou plus à leur conseil, ce qui représente une progression de 6 % en un an;
• 7 % des conseils d’administration sont présidés par des femmes.

Consulter le communiqué de presse et le rapport s’y rattachant. 

Par conséquent, fournir aux investisseurs des informations financières de grande qualité, y compris des états financiers préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (« PCGR »), devrait être la priorité de toutes les personnes participant au processus d’information financière. La direction a pour responsabilité de fournir aux investisseurs des états financiers conformes aux PCGR. En conséquence, lorsqu’une erreur significative est relevée dans des états financiers antérieurs, les investisseurs doivent être avisés rapidement et l’erreur doit être corrigée. Pour déterminer si une erreur est significative, la direction doit faire preuve d’objectivité et déterminer s’il est fort probable que l’erreur soit importante pour un investisseur raisonnable.  

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

Ces quatre lignes directrices, qui entreront également en vigueur le 1^er janvier 2023, sont les suivantes :

• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Assurance de personnes (ESCAP);
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Assurance de dommages (TCM);
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Organismes d’autoréglementation (TCM – OAR);
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Unions réciproques (TCM – UR).

La norme IFRS 17 représente un changement comptable très important touchant l’industrie de l’assurance au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. Sa mise en œuvre aura une incidence sur les pratiques des assureurs en matière de comptabilisation, d’évaluation actuarielle et de divulgation, en plus d’avoir un impact sur les systèmes des assureurs qui soutiennent ces activités. Les lignes directrices publiées aujourd’hui reconnaissent les améliorations apportées par la nouvelle norme IFRS 17 en matière de transparence accrue et de comparabilité des risques. À cet égard, l’industrie québécoise de l’assurance, dans son ensemble, est bien capitalisée en vertu des règles comptables et lignes directrices actuelles et le demeurera lors du passage à la norme IFRS 17.

En effet, ces lignes directrices sont le résultat d’un processus mené de pair avec le Bureau du surintendant des institutions financières ainsi qu’avec les assureurs et autres parties prenantes qui ont été mis à contribution par le biais de multiples consultations, discussions et études d’impact quantitatives.

La norme IFRS 17 étant nouvelle, ses impacts ne se révéleront pleinement que par son déploiement complet à compter de 2023. Dans ce contexte, de surcroît marqué par une hausse des taux d’intérêt et une grande volatilité sur les marchés boursiers, en respect de son cadre de gestion des risques, l’Autorité s’attend à ce que les assureurs agissent avec prudence dans leur prise de décisions ayant des impacts sur leur niveau de capital.

Consulter le communiqué de presse et les lignes directrices sur le site de l'AMF.

En Ontario, la majeure partie des capitaux réunis par des particuliers bénéficiant de la dispense de prospectus sont amassés par des investisseurs accrédités. Bien que, grâce aux études qu’ils ont faites ou à leur expérience professionnelle dans le domaine, un grand nombre d’investisseurs soient à même de comprendre les risques et les avantages liés au placement sans prospectus, certains d’entre eux ne satisfont pas aux critères financiers leur permettant de devenir investisseurs accrédités. De plus, il arrive qu’ils ne répondent pas aux autres critères, notamment la dispense s’appliquant aux employés.

Afin de jouir de cette dispense, l’investisseur doit attester qu’il satisfait à au moins un critère et remplir un formulaire confirmant qu’il comprend les risques associés au placement. En outre, il ne pourra investir plus de 30 000 $ par an au total, qu’il confie son argent à plusieurs émetteurs de valeurs ou à un seul. 

L’émetteur de valeurs doit signaler que ses investisseurs autocertifiés ont décidé de ne pas se prévaloir du prospectus en remplissant les rapports conçus à cette fin. La Commission se servira de ces données pour assurer le suivi du recours à la dispense de prospectus et pour éclairer l’élaboration de futures politiques.

Consulter le communiqué de presse et la dispense de prospectus sur le site de la CVMO. 

Les secteurs clés qui attirent notre attention au cours de l’exercice financier comprennent diverses initiatives conçues expressément pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis. Parmi ces initiatives, on compte de nouvelles exemptions temporaires à l’égard des exigences s’appliquant au prospectus des émetteurs expérimentés bien connus qui sont admissibles et la proposition de modifications visant à moderniser la présentation de certains documents pour les investisseurs et les émetteurs grâce à un modèle d’accès égalitaire.

Ce rapport contient des directives sur les tendances et les problèmes détectés au cours des examens de conformité, telles que les attentes en matière de divulgation en ce qui a trait à la guerre en Ukraine et les divulgations observées dans le secteur des cryptomonnaies. Il fournit également des conseils sur la divulgation des mesures autres que celles établies selon les principes comptables généralement reconnus et d’autres mesures financières, ainsi que la divulgation de type « rapport de gestion et analyse ».

Consulter le communiqué de presse et l’avis des permanents sur le site de la CVMO.

Les modifications proposées requerraient, entre autres, la communication d’informations en temps réel sur les incidents importants liés à la cybersécurité et la communication périodique afin de fournir des mises à jour au sujet des incidents en matière de cybersécurité communiqués antérieurement. Les propositions requerraient également une communication périodique au sujet des politiques et procédures pour identifier et gérer les risques liés à la cybersécurité; et le rôle et l’expertise de la direction en matière d’évaluation et de gestion des risques liés à la cybersécurité et de mise en place de politiques et de procédures liées à la cybersécurité. Les modifications proposées exigeraient également une communication annuelle ou la communication d’informations dans certaines circulaires de sollicitation de procurations au sujet de l’expertise du conseil d’administration en matière de cybersécurité, le cas échéant.  

Les modifications proposées ont pour but d’améliorer les informations fournies aux investisseurs sur la gestion des risques, la stratégie et la gouvernance des entités inscrites, et d’aviser sans tarder les investisseurs en cas d’incidents importants liés à la cybersécurité.

Consulter le communiqué et le projet de règle sur le site web de la SEC (en anglais).

Le Regard annuel sur le risque de 2022-2023 décrit les risques qui planent sur le système financier, notamment les cyberattaques et l’innovation numérique, les risques associés au marché de l’habitation et les changements climatiques. Il ne s’agit pas d’une liste complète, mais plutôt de risques que le BSIF considère comme pressants à l’heure actuelle. Chacun de ces risques fait l’objet d’une analyse selon le mandat prudentiel de l’organisme et s’accompagne des mesures qu’il prévoit au chapitre de la surveillance et de la réglementation. La publication comprend un tableau qui fait état du calendrier, des sujets de consultation et des consignes prévus, afin d’éclairer les institutions et la population canadienne sur les activités à venir du BSIF.

Consulter le communiqué de presse sur le site du BSIF.