Les indications s’appuient sur les obligations réglementaires existantes et portent sur divers aspects de l’information, dont les objectifs de placement, les noms des fonds, les stratégies de placement, l’information sur les risques, l’information continue ainsi que les communications publicitaires.

À mesure que le secteur des fonds d’investissement s’adapte à la demande en créant de nouveaux fonds et en intégrant les considérations entourant les ESG aux fonds existants, le risque d’« écoblanchiment », soit lorsque l’information ou la publicité d’un fonds induit volontairement ou non les investisseurs en erreur au sujet des aspects liés aux facteurs ESG, s’en trouve augmenté.

Ces indications visent à aider les fonds d’investissement ainsi que leurs gestionnaires à améliorer les aspects propres aux facteurs ESG dans leurs documents d’information réglementaire, de même qu’à veiller à ce que leurs communications publicitaires ne soient pas fausses ou trompeuses et à ce qu’elles soient cohérentes avec leurs documents d’offre réglementaires.

Lire le communiqué de presse et les indications sur le site web des ACVM.

Les modifications prévoient des indications supplémentaires sur l’interprétation à donner à l’activité principale, de même que sur les situations dans lesquelles des états financiers seraient requis et les périodes qui seraient visées. Elles exposent aussi les circonstances pouvant nécessiter l’inclusion dans le prospectus de renseignements additionnels afin que soit remplie l’obligation de révéler de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l’objet du placement. Enfin, elles apportent des éclaircissements sur les cas où l’émetteur peut appliquer un critère optionnel afin de calculer la significativité d’une acquisition et ceux où une acquisition d’actifs miniers ne serait pas considérée comme l’acquisition d’une entreprise pour l’application de la législation en valeurs mobilières.

Consulter le communiqué de presse sur le site des ACVM et les modifications (en anglais) sur le site de la CVMO. 

La première des deux étapes consiste en des projets de modification qui permettraient aux fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres de déposer un nouveau prospectus tous les deux ans plutôt que chaque année, comme c’est le cas actuellement. L’obligation, pour tous les fonds d’investissement, de déposer le prospectus définitif dans un délai de 90 jours après le visa du prospectus provisoire serait par ailleurs abrogée.

À la deuxième étape, les ACVM sollicitent les commentaires des intervenants sur un document de consultation introduisant un nouveau modèle de dépôt de prospectus préalable qui pourrait viser l’ensemble des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres et dont le cadre conceptuel repose sur une adaptation du régime du prospectus préalable actuel.

Les textes des projets de modification du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif sont publiés pour une période de consultation de 90 jours.

Consulter le communiqué de presse ainsi que la proposition.

Les ACVM suivent de près l’application des obligations d’information relatives aux projets miniers prévues par le Règlement 43-101 et ont recueilli des données témoignant de lacunes relevées dans l’information contenue dans les rapports techniques dans le cadre des examens de l’information continue et des prospectus, et des examens limités à des sujets précis ayant été ciblés. Parmi ces lacunes figurent les suivantes :

• l’incapacité des auteurs du rapport à évaluer adéquatement leur indépendance, leur qualification, leur expertise ou leur expérience pertinente;
• la piètre qualité de l’information scientifique et technique relative à des terrains d’exploration à un stade préliminaire établie dans le cadre de nouvelles inscriptions en bourse;
• de l’information inadéquate sur l’estimation des ressources minérales, notamment l’information sur les perspectives raisonnables d’extraction rentable à terme;
• une mauvaise utilisation d’évaluations économiques préliminaires et de l’information inadéquate sur l’ensemble des risques d’entreprise.

Le document de consultation sollicite des commentaires et pose des questions précises sur un vaste éventail d’enjeux, dont les suivants :

• le recours à des technologies innovantes permettant à l’auteur d’un rapport technique de remplir l’obligation de visite récente du terrain;
• la vérification des données recueillies par les propriétaires antérieurs du terrain;
• la grande variation du degré de précision non défini de l’évaluation économique préliminaire;
• l’indépendance et les compétences des auteurs de rapports techniques;
• les obligations d’information relatives aux enjeux environnementaux;
• les risques et incertitudes découlant des droits des peuples autochtones.

Pour en savoir plus consulter les liens qui suivent : 

• Communiqué de presse
• Document de consultation 43-401 des ACVM : Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers
• Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers

Lire le communiqué sur le site web des ACVM.