Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes envers les fonds d’investissement qui détiennent des cryptoactifs
06 juil 2023
Le 6 juillet 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des indications pour aider les gestionnaires de fonds à comprendre et à respecter les dispositions de la législation en valeurs mobilières applicables aux fonds d’investissement ouverts qui détiennent des cryptoactifs (les fonds de cryptoactifs ouverts).
Elles y présentent un aperçu des fonds de cryptoactifs ouverts exerçant des activités au Canada ainsi que les initiatives de surveillance lancées à leur endroit par les membres des ACVM. L’avis où les indications sont exposées traite également de ce qui suit :
- les caractéristiques du marché des cryptoactifs susceptibles d’avoir une incidence sur leur viabilité comme placements pour les fonds de cryptoactifs ouverts;
- les attentes concernant la garde des cryptoactifs détenus pour le compte d’un fonds;
- les enjeux entourant les activités génératrices de rendement au sein des fonds de cryptoactifs ouverts, comme l’immobilisation des cryptoactifs;
- les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client applicables aux fonds de cryptoactifs ouverts.
Consulter le communiqué sur le site web des ACVM.
