Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’introduire un régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus
21 sept 2023
Le 21 septembre 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé un projet de modification du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, et d’autres lois et règlements sur les valeurs mobilières (les projets de modification) qui, s’ils sont adoptés, mettront en œuvre un régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus.
Les projets de modification s’appuient sur le programme pilote (le « programme pilote ») visant les émetteurs établis bien connus lancé le 4 janvier 2022 qui a pour objectif de réduire le fardeau réglementaire des émetteurs bien connus dont le dossier de communication d’informations est bien établi sur les marchés des capitaux du Canada. Depuis son introduction, le programme pilote a suscité une large adhésion parmi les émetteurs admissibles, et les projets de modification, s’ils sont adoptés, rehausseront la certitude quant aux placements et aligneront plus étroitement le régime pour les émetteurs établis bien connus du Canada sur celui des États-Unis.
Consulter l’avis de consultation sur le site web de l’AMF.