Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent un régime de prospectus préalable accéléré permanent pour les émetteurs établis bien connus
21 sept 2023
Le 21 septembre 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont annoncé un projet de modification du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (le projet de modification) qui, s’il est adopté, donnerait lieu à un régime de prospectus préalable accéléré permanent pour les émetteurs établis bien connus au Canada.
Le projet de modification s’appuie sur le programme pilote visant les émetteurs établis bien connus lancé le 4 janvier 2022, qui a pour objectif de réduire le fardeau réglementaire des émetteurs bien connus dont le dossier d’information public est bien établi sur les marchés des capitaux du Canada. Depuis son introduction, le programme pilote a suscité une large adhésion parmi les émetteurs admissibles, et le projet de modification, s’il est adopté, rehaussera la certitude quant aux placements et alignera plus étroitement le régime pour les émetteurs établis bien connus du Canada sur celui des États-Unis.
Consulter l’avis de consultation sur le site web de l’AMF.