Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le projet de modification concernant les obligations d’information continue

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03 oct 2023

Le 3 octobre 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fait le point sur les projets de modification publiés pour consultation en mai 2021 concernant la modernisation des obligations d’information continue pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Les projets de modification simplifieraient et clarifieraient certaines obligations d’information à fournir dans le rapport de gestion et la notice annuelle. Ils regrouperaient aussi, pour chaque période de présentation de l’information financière, les états financiers intermédiaires et annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, la notice annuelle au sein d’un seul document (appelé la déclaration d’information intermédiaire ou annuelle, selon le cas).

Consulter le communiqué sur le site web des ACVM.

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