Rapport de NERA sur les tendances 2022 en matière de recours collectifs en valeurs mobilières au Canada

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11 avril 2023

Selon un article du D&O Diary, le rapport annuel 2022 de NERA Economic Consulting sur les tendances en matière de recours collectifs en valeurs mobilières au Canada confirme que le nombre de ce type de recours collectif a diminué au Canada pour la deuxième année de suite et que le nombre de dépôts en 2022 était également largement inférieur au nombre moyen annuel à long terme en 2019 et en 2020.

Cet article souligne que huit nouveaux recours collectifs en valeurs mobilières ont été déposés devant des tribunaux canadiens en 2022, soit deux de moins que les dix en 2021, et bien moins que les quinze recours déposés chacun en 2019 et en 2020. Ce nombre est également inférieur au nombre annuel moyen de nouveaux recours collectifs en valeurs mobilières déposés pour la période 2006-2021, soit environ dix. Six ont été déposés en Ontario et deux en Colombie-Britannique. Pour la première fois depuis 20 ans, aucun recours collectif en valeurs mobilières n’a été déposé au Québec.

Soulignons que trois des huit nouveaux recours collectifs en valeurs mobilières déposés au Canada en 2022 impliquent des sociétés du secteur des cryptomonnaies, un secteur également largement touché par des litiges en valeurs mobilières aux États-Unis en 2022.

Consulter le communiqué et le rapport de Nera sur le site web de NERA (en anglais).

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