La SEC adopte des modifications visant à moderniser les informations à fournir relativement aux rachats d’actions
03 mai 2023
Le 3 mai 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté des modifications visant à moderniser les obligations d’informations relatives aux rachats de titres de capitaux propres d’un émetteur, notamment en exigeant des émetteurs qu’ils présentent des informations sur leur activité quotidienne relative aux rachats sur une base trimestrielle ou semestrielle, selon le type d’émetteur. Les modifications amélioreront la présentation de l’information et fourniront aux investisseurs une information bonifiée pour évaluer les finalités et les incidences des rachats d’actions.
Les modifications exigeront que les émetteurs communiquent, sur une base trimestrielle ou semestrielle, des informations quantitatives sur leur activité quotidienne relative aux rachats d’actions. Les informations requises comprennent, entre autres, pour chaque jour où un rachat a été effectué, le nombre d’actions rachetées ce jour-là et le prix moyen payé. Les émetteurs devront également inclure une case à cocher pour indiquer si certains dirigeants et administrateurs ont effectué des négociations liées aux titres concernés dans les quatre jours ouvrables précédant ou suivant l’annonce du plan ou programme de rachat.
De plus, les modifications visent à revoir et élargir les obligations relatives à la présentation d’explications sur le rachat, afin d’exiger d’un émetteur qu’il indique : 1) les objectifs ou les raisons de ses rachats d’actions et le processus ou les critères utilisés pour déterminer le montant des rachats; 2) les politiques et procédures relatives à l’achat et à la vente des titres de l’émetteur prévues dans le cadre d’un programme de rachat par ses dirigeants et administrateurs, y compris toute restriction s’appliquant à ces opérations.
Enfin, les modifications ajouteront un nouvel élément au règlement S-K afin de mieux permettre aux investisseurs, à la Commission et aux autres acteurs du marché d’observer comment les émetteurs utilisent les plans de la règle 10b5-1. Le nouvel alinéa 408(d) exigera la présentation d’informations sur une base trimestrielle dans les rapports périodiques sur les formulaires 10-Q et 10-K concernant l’adoption et la résiliation par un émetteur d’accords commerciaux régis selon la règle 10b5-1.
Les émetteurs privés étrangers qui déposent des formulaires d’émetteurs privés étrangers présenteront les données quantitatives dans un nouveau formulaire F-SR, en commençant par le formulaire F-SR qui couvre l’intégralité du premier trimestre commençant le 1er avril 2024 ou après cette date. Ils commenceront également à fournir des explications dans le premier formulaire 20-F qui sera déposé après le dépôt de leur premier formulaire F-SR.
Consultez le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).