Gensler a expliqué les trois principaux facteurs qui sont à l’origine de la tendance historique en faveur de l’obligation de fournir des informations :

• l’information sur les valeurs mobilières est un bien public;
• le décalage entre les intérêts des membres de la direction et ceux des actionnaires;
• la nécessité d’obtenir des évaluations efficaces.

Il a également souligné la nécessité d’une intervention réglementaire pour assurer une diffusion cohérente, comparable et fiable des informations, en établissant des parallèles avec les débats historiques portant sur la nature obligatoire ou volontaire des informations à fournir.

Tout au long de son discours, M. Gensler a souligné le rôle central de l’obligation de fournir des informations pour favoriser l’efficience des marchés, faciliter la formation du capital et inspirer la confiance des investisseurs. Il a également réaffirmé l’engagement de la SEC à respecter des normes d’information rigoureuses fondées sur le seuil de signification, ce qui comprend un rehaussement des informations à fournir relativement aux changements climatiques, à la cybersécurité, aux SAVS et à la rémunération des dirigeants.

Consulter l’allocution sur le site de la SEC (en anglais seulement).

Les permanents de la SEC ont également identifié les états financiers, les contrôles et procédures de communication de l’information et le rôle du conseil d’administration dans la surveillance des risques comme d’autres domaines dans lesquels des informations relatives à l’IA peuvent être requises en vertu des règles existantes.

Ils ont souligné les points suivants à prendre en considération :

• La question de savoir si l’utilisation de l’IA expose l’entreprise à des risques opérationnels ou réglementaires supplémentaires, y compris des risques liés à la confidentialité des données, aux résultats discriminatoires ou aux partis pris, à la propriété intellectuelle, à la protection des consommateurs, à la conformité réglementaire et aux conditions macroéconomiques.
• La question de savoir si les informations fournies par l’entreprise sur l’utilisation et le développement de l’IA et sur les risques importants liés à l’IA sont adaptées aux faits et circonstances de l’entreprise.
• La question de savoir si l’entreprise peut étayer ses affirmations lorsqu’elle divulgue des occasions liées à l’IA.
• La question de savoir si la divulgation du rôle du conseil d’administration dans la surveillance de l’IA est justifiée.
• La question de savoir si les investisseurs auraient intérêt à être informés de l’utilisation par l’entreprise d’un cadre de gestion des risques liés à l’IA, comme celui du NIST, ou de directives propres au secteur (comme dans le cas des informations relatives à la cybersécurité).
• La question de savoir si l’entreprise est confrontée à des risques liés à la Loi sur l’IA de l’UE et si les informations générales actuelles, le cas échéant, devraient être mieux adaptées pour tenir compte de la manière dont une entreprise sera touchée en fonction des faits et circonstances qui lui sont propres.

Consulter la vidéo de l’atelier publiée par la SEC (en anglais).

Le processus accéléré comprend trois étapes :

• Étape 1 – Lettre et rencontre préalables
• Étape 2 – Demande
• Étape 3 – Examen par la TSXV

L’objectif du processus d’inscription accéléré est d’identifier les nouveaux demandeurs au stade avancé, de leur offrir davantage de certitude en accélérant non seulement leur inscription, mais aussi en réduisant les délais de mobilisation de fonds ainsi que les coûts associés au processus d’inscription. Les demandeurs souhaitant s’inscrire à la Bourse de croissance TSX dans le cadre de ce processus bénéficieront d’un accès privilégié au personnel de la TSXV et d’examens plus rapides. 

L’ensemble de la documentation exigée dans le cadre du processus doit être en grande partie remplie dès le début. Une fois la documentation exigée soumise, la TSXV l’examinera rapidement et fournira une lettre de commentaires dans les cinq à sept jours ouvrables. Les demandeurs peuvent s’attendre à des rencontres régulières avec le personnel de la TSXV pour discuter de l’avancement de leur candidature.

Consulter le processus à suivre sur le site web de la TSX. 

Le projet de modifications vise principalement à éclaircir sur le plan réglementaire les activités que les fonds de cryptoactifs peuvent exercer, à proscrire l’utilisation des cryptoactifs dans les prêts de titres et les mises (prises) en pension et à confirmer les attentes en matière de garde.

Les modifications les plus importantes apportées aux pratiques existantes touchant les fonds de cryptoactifs ouverts sont les suivantes :

• des restrictions explicites concernant les jetons non fongibles;
• l’obligation de n’investir que dans des cryptoactifs (ou des dérivés dont le sous-jacent est un cryptoactif) qui sont négociés sur des bourses reconnues, même si le fonds reste autorisé à en faire l’acquisition sur une plateforme de négociation de cryptoactifs et non sur les bourses reconnues;
• l’obligation, pour les dépositaires de cryptoactifs, d’obtenir des rapports SOC-2 de type 2 et de les transmettre aux fonds de cryptoactifs ouverts.

L’Avis représente la deuxième phase du projet continu mené par les ACVM pour mettre en place un cadre réglementaire exhaustif applicable aux fonds de cryptoactifs ouverts au Canada. À la suite de la publication des directives initiales (Avis 81-336 du personnel des ACVM – Indications relatives aux fonds d’investissement des cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis), ces modifications visent à clarifier davantage les règles existantes en matière de valeurs mobilières et à préciser les attentes sur le fonctionnement de ces fonds conformément aux dispositions du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement. 

Consulter l’avis sur le site de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Comme lors de son discours prononcé en décembre 2023 (en anglais seulement), M. Gensler a souligné le rôle joué par la SEC pour assurer la transparence et prévenir la fraude dans la présentation de l’information liée à l’IA, en insistant sur le fait que les entreprises doivent fournir des renseignements exacts aux investisseurs sur leur utilisation de l’IA et les risques qui y sont associés.

De plus, M. Gensler a abordé les répercussions élargies de l’IA sur le secteur des finances, en indiquant ses avantages potentiels en matière d’efficacité et d’expérience utilisateur, ainsi que les défis qu’elle présente, comme les décisions inexplicables, les biais et les inexactitudes. Il a fait une mise en garde contre les risques systémiques posés par l’adoption généralisée des modèles d’IA dans les institutions financières, citant des préoccupations concernant le comportement grégaire et l’interconnectivité au sein des réseaux. Il a également souligné l’importance de la responsabilité et de la gouvernance responsable dans le déploiement des modèles d’IA, exhortant les entreprises à mettre en œuvre les mesures de protection appropriées et à divulguer les risques importants aux investisseurs.

Consulter le discours de M. Gary Gensler sur le site web de la SEC (en anglais seulement).