Le projet de modifications vise principalement à éclaircir sur le plan réglementaire les activités que les fonds de cryptoactifs peuvent exercer, à proscrire l’utilisation des cryptoactifs dans les prêts de titres et les mises (prises) en pension et à confirmer les attentes en matière de garde.

Les modifications les plus importantes apportées aux pratiques existantes touchant les fonds de cryptoactifs ouverts sont les suivantes :

• des restrictions explicites concernant les jetons non fongibles;
• l’obligation de n’investir que dans des cryptoactifs (ou des dérivés dont le sous-jacent est un cryptoactif) qui sont négociés sur des bourses reconnues, même si le fonds reste autorisé à en faire l’acquisition sur une plateforme de négociation de cryptoactifs et non sur les bourses reconnues;
• l’obligation, pour les dépositaires de cryptoactifs, d’obtenir des rapports SOC-2 de type 2 et de les transmettre aux fonds de cryptoactifs ouverts.

L’Avis représente la deuxième phase du projet continu mené par les ACVM pour mettre en place un cadre réglementaire exhaustif applicable aux fonds de cryptoactifs ouverts au Canada. À la suite de la publication des directives initiales (Avis 81-336 du personnel des ACVM – Indications relatives aux fonds d’investissement des cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis), ces modifications visent à clarifier davantage les règles existantes en matière de valeurs mobilières et à préciser les attentes sur le fonctionnement de ces fonds conformément aux dispositions du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement. 

Consulter l’avis sur le site de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.