Ce bulletin présente des observations sur différentes questions en matière d’information financière pertinentes pour les émetteurs assujettis qui préparent leurs états financiers conformément aux IFRS. Ce bulletin vise à fournir aux intervenants du marché des renseignements utiles pour préparer les futurs rapports financiers.

Le personnel de la CVMO veut ainsi :

• présenter des points à considérer sur l’efficacité des informations à fournir;
• communiquer ses observations sur de récents sujets d’intérêt;
• souligner ses attentes à l’égard de la mise en œuvre de plusieurs nouvelles normes comptables.

Le personnel de la CVMO encourage les émetteurs assujettis, lorsqu’ils présentent l’information financière :

• à examiner attentivement les informations à fournir dans leurs états financiers et à évaluer comment elles pourraient être présentées de façon plus efficace et efficiente;
• à considérer les rapports financiers comme des documents de communication plutôt que comme un exercice de conformité.

La direction, le comité d’audit et l’auditeur externe de l’émetteur assujetti jouent chacun un rôle important pour contribuer à l’efficacité des informations à fournir.

Consulter le bulletin (en anglais) sur le site Web de la CVMO.

L'innovation dans les marchés financiers perturbe les modèles d'affaires et les comportements des investisseurs traditionnels, révolutionne les pratiques d'affaires et transforme en profondeur notre façon d’interagir les uns avec les autres.

Les autorités de réglementation de partout dans le monde doivent trouver des façons d'équilibrer l'innovation ainsi que la protection des investisseurs et l'intégrité du système financier.

Écoutez l'enregistrement du Dialogue avec la CVMO 2016 (en anglais seulement) pour découvrir ce que pensent les autorités de réglementation et d'importants leaders du marché des forces perturbatrices des marchés financiers et de ce qu'elles signifient pour les investisseurs, le secteur et les autorités de réglementation.

« À l'échelle des marchés qu'il sert, le Groupe TMX a décidé de s'associer à ses clients en vue de rechercher des solutions nouvelles et d'entraîner des changements favorables, indique Nick Thadaney, président et chef de la direction des Marchés boursiers mondiaux du Groupe TMX. Nos clients des marchés des actions ont manifesté un vif intérêt pour que nous prolongions à quatre caractères nos symboles boursiers. Ainsi, grâce à l'appui précieux d'autres fournisseurs de services, nous avons agi afin de répondre aux besoins de nos clients. L'une des principales priorités des bourses du Groupe TMX est toujours d'offrir un choix accru à nos clients. Nous sommes impatients d'explorer de nouveaux débouchés afin d'élargir l'éventail des solutions et des services que nous leur proposons et de mener les marchés canadiens vers l'avenir. »

Consulter le communiqué de presse sur le site Web du Groupe TMX.

La mise en oeuvre du Règlement 45-108 fait suite à l’adoption récente de la Règle 45-517 de l’ASC sur une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage (la Règle 45-517 de l’ASC), qui vise à aider les entreprises en démarrage et les petits émetteurs situés en Alberta à mobiliser des montants de capitaux peu élevés auprès des investisseurs albertains. Le Règlement 45-108 est considéré comme complémentaire à la Règle 45-517 de l’ASC et vise à permettre de mobiliser des montants de capitaux moyennement élevés au moyen d’un portail de financement en ligne dans différentes provinces ou différents territoires canadiens.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’ASC (en anglais).

Visitez le Rendez-vous des directeurs financiers dans le Centre de l’information financière de Deloitte pour y retrouver cet éditorial ainsi que les articles précédents que vous auriez pu manquer. 

La ligne directrice IFRS 9 regroupe en un seul et même document diverses lignes directrices du BSIF qui traitent de comptabilisation et de divulgation des instruments financiers.

Consulter le communiqué de presse et la ligne directrice sur le site Web du BSIF.

Dès la réception des dénonciations, les dénonciateurs soutenus par le programme bénéficient notamment du privilège de l’informateur. À cet égard, les enquêteurs, formés spécifiquement pour répondre aux enjeux auxquels les dénonciateurs font face, déploient tous les efforts requis pour préserver la confidentialité des informations et des documents transmis ainsi que l’identité des dénonciateurs.

Consulter le communiqué de presse et le programme de dénonciation sur le site Web de l'AMF.

Le Bureau de dénonciation de la CVMO sera le premier du genre pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada; il offrira une somme pouvant aller jusqu'à cinq millions de dollars aux dénonciateurs qui donneront des renseignements qui mèneront à la réussite des mesures d'application de la loi. Le Bureau de dénonciation devrait accroître l'efficacité des efforts d'application de la loi de la CVMO en lui permettant d'accéder à des renseignements de qualité supérieure sur des questions comme les délits d'initié, les infractions relatives à la comptabilité et à la divulgation et l'inconduite des personnes ou des compagnies inscrites.

Le programme offre d'importantes mesures de protection aux dénonciateurs, comme la confidentialité et des dispositions de prévention des représailles. Celles-ci constituent un élément clé du programme de dénonciation et devraient être en place au moment du lancement.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de la CVMO.

Les directives de l’OICV présentées dans le Statement on Non-GAAP Financial Measures traitent des attentes de l’OICV en ce qui touche la présentation de telles mesures par les émetteurs, notamment que les émetteurs doivent accompagner leurs mesures financières non conformes aux PCGR de renseignements appropriés de façon à en faciliter la compréhension et qu’ils doivent les présenter de manière transparente en expliquant la façon dont elles sont calculées.

L’OICV énonce des attentes précises liées aux attentes générales suivantes :

• Identification des mesures financières non conformes aux PCGR. Les entités doivent fournir une explication claire de leur base de calcul, identifier clairement les mesures de façon à les distinguer des mesures conformes aux PCGR, en expliquant pourquoi ces mesures sont utiles, et en indiquant explicitement que les mesures financières non conformes aux PCGR n’ont pas de sens normalisé et qu’il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures du même type présentées par d’autres émetteurs.
• Objectif neutre. Les entités ne doivent pas utiliser les mesures financières non conformes aux PCGR dans le but d’éviter de présenter des renseignements défavorables au marché.
• Importance des mesures conformes aux PCGR par rapport aux mesures financières conformes aux PCGR. Les mesures conformes aux PCGR directement comparables doivent être mises autant ou davantage en évidence que les mesures non conformes aux PCGR, et les mesures non conformes aux PCGR ne doivent en aucun cas obscurcir la présentation des mesures conformes aux PCGR ou nuire à la compréhension de ces dernières.
• Rapprochement aux mesures conformes aux PCGR comparables. Les entités doivent fournir un rapprochement entre les mesures financières non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR les plus directement comparables présentées dans les états financiers, en fournissant des explications sur les ajustements et en les rapprochant aux états financiers ou en fournissant des explications sur la façon dont les mesures ont été calculées.
• Présentation constante des mesures financières non conformes aux PCGR d’un exercice à l’autre. Les entités devraient présenter de façon constante les mesures d’un exercice à un autre. Tout changement dans la composition devrait être expliqué et reflété dans les informations comparatives. De même les entités ne doivent pas cesser d’utiliser une mesure non conforme aux PCGR sans motif suffisant.
• Éléments récurrents. Les éléments qui sont raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur les exercices antérieurs et les exercices futurs, tels que les frais de restructuration et les pertes de valeur, ne doivent pas être décrits comme non récurrents, rares ou inhabituels.
• Accès aux informations connexes. Les informations sur les mesures financières non conformes aux PCGR doivent pouvoir être facilement et rapidement accessibles par des tiers.

L’énoncé s’adresse aux entités qui appliquent les Normes internationales d’information financière (« IFRS ») et d’autres principes comptables.

Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir davantage (liens vers le site Web de l’OICV):

• Communiqué de presse de l’IOSCO (en anglais)
• Statement on Non-GAAP Financial Measures (en anglais) (inclut les commentaires reçus à l’égard de l’exposé-sondage de septembre 2014 sur l’énoncé)

Ce que vous devez savoir :

• les mécanismes de rémunération en titres doivent toujours être approuvés au préalable par la TSX et être approuvés par les actionnaires;
• il faudrait fournir de nouvelles informations dans les circulaires de sollicitation de procurations au sujet des répercussions des multiplicateurs sur le nombre de titres devant être émis, les taux d'épuisement et les dispositions par défaut en matière d’acquisition de droits;
• les mécanismes de rémunération en titres devraient être publiés sur les sites Web des sociétés cotées, y compris les paiements incitatifs et d’autres attributions individuelles effectuées hors d’un régime. Les sociétés pourraient donc envisager de modifier leurs mécanismes pour en retirer les renseignements confidentiels ou de nature délicate sur le plan de la concurrence.

Consulter les modifications du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 26 mai 2016) sur le site Web de la TSX et un article à ce sujet sur le site Web de Torys LLP (en anglais).