Consulter les lignes directrices.

Le rapport contient des directives sur les tendances et les questions soulevées au cours des examens de la conformité. Au cours de l’exercice 2021, les principaux domaines d’intérêt ont été l’information contenue dans le rapport de gestion, les informations à fournir au sujet de la COVID-19, les rapports techniques sur les activités minières, l’utilisation de mesures financières non conformes aux PCGR ainsi que la diversité au sein des conseils d’administration et de la haute direction.  

Le rapport met également l’accent sur d’importantes politiques ayant une incidence sur les informations présentées par les émetteurs, notamment le projet de simplification et de clarification des exigences liées à l’information continue dans les dépôts annuels et intermédiaires, la publication du projet d’obligations d'information liée au changement climatique ainsi que les considérations relatives à la diversité.

Consulter le communiqué de presse et l’avis des permanents sur le site de la CVMO.

Cette nouvelle dispense pour les apporteurs d’affaires des petites entreprises doit aider les petites entreprises à mobiliser des capitaux. Elle vient remplacer la décision générale de l’ASC 31-505 Registration Exemption For Trades In Connection With Certain Prospectus-Exempt Distributions (appelée la dispense northwestern) et fournit une dispense beaucoup plus ciblée des règles d’inscription à titre de courtier pour les apporteurs d’affaires. La nouvelle dispense comprend un certain nombre de conditions et s’intègre mieux avec les dispenses de prospectus dont profitent les petites entreprises en Alberta.

Les détails de la nouvelle dispense sont définis dans les documents suivants ASC Notice of Implementation of ASC Blanket Order 31-536, Alberta Small Business Finder’s Exemption et ASC Blanket Order 31-536, Alberta Small Business Finder’s Exemption.

Consulter l’article sur le site web de Lexology (en anglais).

L’avis publié par les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) livre les constatations qui ressortent de l’information fournie par 599 émetteurs non émergents en matière de gouvernance. Il donne également de nouvelles indications recommandant aux émetteurs de présenter certaines données sur la représentation, les cibles et la durée des mandats sous forme de tableau pour permettre aux investisseurs de trouver et d’apprécier facilement l’information.

Voici quelques éléments des constatations qui se démarquent :

• les femmes occupent 22 % des postes d’administrateurs, soit une hausse de 11 % depuis 2015;
• 82 % des émetteurs comptent au moins une femme à leur conseil, soit une hausse de 33 % au cours des sept dernières années;
• les postes de président du conseil sont occupés par des femmes chez 6 % des émetteurs;
• 60 % des émetteurs ont adopté une politique sur la représentation féminine à leur conseil, en hausse de 45 % depuis l’adoption du cadre actuel en 2014.

Consulter le communiqué de presse sur le site des ACVM et le rapport sur le site de la CVMO.

Les obligations prévoient la communication de renseignements essentiellement conformes aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC, ou TCFD en anglais). Elles amélioreront la comparabilité de l’information que les émetteurs fournissent et aideront les investisseurs à prendre des décisions d’investissement plus éclairées grâce au rehaussement de la qualité de l’information liée au changement climatique. Les obligations visent aussi à s’attaquer aux coûts nécessaires pour respecter des cadres d’information multiples, à améliorer l’accès aux marchés mondiaux et à mettre les émetteurs sur un pied d’égalité.

Le projet réglementaire prévoit la communication, par les émetteurs, d’information relative aux quatre éléments centraux des recommandations du GIFCC :

• Gouvernance – La surveillance des risques et des occasions liés au changement climatique exercée par le conseil d’administration de l’émetteur et le rôle de la direction dans leur évaluation et leur gestion.
• Stratégie – Les risques et les occasions à court, moyen et long termes liés au changement climatique que l’émetteur a relevés et leurs répercussions sur ses activités, sa stratégie et sa planification financière, si cette information est importante. À la différence des recommandations du GIFCC, le projet réglementaire ne prévoit pas l’obligation de présenter une « analyse par scénario », soit une description de la résilience de la stratégie de l’émetteur dans différents scénarios liés au changement climatique, y compris un scénario de 2 °C ou moins.
• Gestion des risques – La manière dont un émetteur détermine, évalue et gère les risques liés au changement climatique et dont ces processus sont intégrés à la gestion globale de ses risques.
• Mesures et cibles – Les mesures et les cibles utilisées par un émetteur pour évaluer et gérer les risques et les occasions liés au changement climatique, si cette information est importante.

Les émetteurs seraient tenus de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant des champs d’application 1, 2 et 3 et les risques connexes ou les motifs justifiant l’omission de les présenter. Les ACVM sollicitent également des commentaires sur une autre option qui consisterait à obliger les émetteurs à déclarer leurs émissions de GES relevant du champ d’application 1. Selon cette option, la déclaration des émissions relevant des champs d’application 2 et 3 ne serait pas obligatoire.

Consulter le communiqué de presse sur le site des ACVM et les exigences sur le site de la CVMO.

Le Canada possède l’une des économies les plus diversifiées au monde, avec des secteurs d’activité se démarquant par leur expertise, leur expérience, leur bilan et leur rayonnement en matière d’établissement de normes, de gouvernance, d’information sur la durabilité et d’information financière liée au climat. Nos émetteurs et grands gestionnaires d’actifs s’investissent dans l’établissement de normes environnementales, sociales et de gouvernance comparables et de haute qualité et dans la réduction des émissions de carbone, tant au pays qu’à l’international.

Le Canada est également reconnu pour sa capacité à dégager des consensus, à susciter la collaboration et à promouvoir l’innovation sur les questions environnementales. Citons notamment le Partenariat Canada–Royaume-Uni sur la croissance propre et les changements climatiques, le dialogue de haut niveau Canada-UE sur l’environnement, en 1983, et le dialogue de haut niveau sur les changements climatiques, en 2010.

Lire le communiqué de presse sur le site web des ACVM.

En voici les principales caractéristiques :

• Les fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres n’auront à déposer chaque année qu’un seul document allégé, en lieu et place d’un prospectus simplifié et d’une notice annuelle.
• Les fonds d’investissement devront désigner un site web où ils afficheront l’information réglementaire les concernant. Cette obligation officialise une pratique courante dans le secteur, améliore l’accès des investisseurs à l’information et pourrait ouvrir de nouvelles possibilités de réduction du fardeau réglementaire.
• Les fonds d’investissement n’auront plus à déposer aussi souvent des formulaires de renseignements personnels auprès des autorités en valeurs mobilières.
• Les fonds d’investissement n’auront plus à demander des dispenses discrétionnaires de ce qui suit : le recours aux procédures de notification et d’accès; certaines dispositions relatives aux conflits d’intérêts; l’obligation de transmettre un aperçu du fonds et un aperçu du FNB relativement aux portefeuilles modèles, aux services de rééquilibrage de portefeuille et aux programmes d’échange automatique.

Par ailleurs, les fonds d’investissement ne seront plus tenus d’obtenir l’agrément des autorités en valeurs mobilières pour le remplacement du gestionnaire ou le changement de contrôle de celui‑ci, et verront diminuer les circonstances dans lesquelles cet agrément est requis relativement à une fusion. Pour en apprendre davantage sur toute l’étendue des modifications, on peut consulter l’Avis de publication des ACVM, Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1.

Ces modifications complètent la première étape du projet des ACVM visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement. Les prochaines étapes mèneront notamment à l’examen approfondi du régime de dépôt de prospectus, à la modernisation du régime d’information continue, ainsi qu’à la recherche de solutions de remplacement aux obligations actuelles de transmission des divers documents relatifs aux fonds d’investissement. 

Sous réserve des approbations ministérielles nécessaires, la plupart des modifications entreront en vigueur le 5 janvier 2022, et les autres, le 6 janvier 2022. Les émetteurs pourront se prévaloir de dispenses de l’application de certaines obligations afin de bénéficier de plus de temps pour s’y conformer.

Consulter le communiqué sur le site web des ACVM et les modifications sur le site web de l’AMF.

Le guide porte, entre autres sujets importants, sur les propositions des actionnaires, notamment les initiatives ESG, la diversité au sein des conseils d’administration, les modifications apportées à la rémunération des dirigeants en contexte de pandémie, les réunions virtuelles et les tendances en matière de participation des actionnaires et de comportements adoptés par les investisseurs.

Consulter le communiqué de presse et le guide sur le site de l’entreprise AST.

Un panel d’experts a discuté d’un certain nombre de questions réglementaires découlant de l’intérêt accru des investisseurs canadiens et du secteur des fonds d’investissement pour les investissements ESG. Les panélistes ont abordé l’importance d’améliorer la divulgation des informations sur les fonds liés aux facteurs ESG afin que les investisseurs ne soient pas faussement informés sur les aspects ESG d’un fonds, ce qu’on appelle « l’écoblanchissement », et qu’ils puissent prendre des décisions d’investissement plus éclairées. Les panélistes ont également examiné les avantages et les problèmes relatifs à la divulgation de ces fonds du point de vue des gestionnaires d’actifs, des fournisseurs de notations ESG et des investisseurs particuliers.

Pour écouter l’enregistrement, cliquez ici.