Après avoir indiqué que la SEC accorde davantage d’importance aux questions ESG depuis quelque temps, et que le président de la SEC avait exprimé son intention de proposer de nouvelles obligations d’informations relativement aux changements climatiques et au capital humain, M. Roisman a mis l’accent sur trois questions dans son discours :  

• Quelles sont les informations précises liées à l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance auxquelles les investisseurs n’ont pas accès et qui sont importantes pour la prise de décisions d’investissement éclairées?
• Si la SEC était capable d’identifier les informations dont les investisseurs ont besoin, comment mettrait-elle en place des obligations d’informations liées à l’environnement et à la responsabilité sociale, maintenant et sur une base continue? De quelle expertise la SEC a-t-elle besoin?
• Si la SEC intégrait le travail de normalisateurs externes en ce qui a trait aux exigences d’informations à fournir sur les facteurs ESG : comment en assurerait-elle la surveillance – en ce qui concerne la gouvernance, le financement et les travaux – sur une base continue? Et quel genre de nouvelle infrastructure devrait être mise en place au sein de la SEC et des normalisateurs?

Consulter le discours sur le site web de la SEC (en anglais).

Les risques climatiques, qui comprennent les risques physiques et de transition, pourraient avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité des institutions financières et sur le système financier canadien dans son ensemble. Pour renforcer leur résilience financière face aux risques climatiques en pleine croissance, les institutions doivent tenir compte des vulnérabilités de leur modèle d’affaires, de l’ensemble de leurs activités et, en fin de compte, de leur bilan. 

Le BSIF instaure également des obligations d’informations en matière de changements climatiques conformément au cadre élaboré par le Groupe de travail international sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) (lien en anglais seulement). La communication de ces informations incitera les institutions à améliorer la qualité de leurs pratiques de gouvernance et de gestion des risques relatives aux changements climatiques, ce qui contribuera en retour à la confiance du public envers le système financier canadien grâce à une transparence accrue. Cette approche concorde également avec l’engagement du gouvernement fédéral d’exiger que les institutions financières publient des informations financières sur le climat à compter de 2024.

Compte tenu du rythme des changements dans la gestion des risques climatiques, le BSIF entend examiner et modifier cette ligne directrice selon l’évolution des pratiques et l’harmonisation des normes. Le BSIF invite le grand public à lui faire part de ses commentaires sur la version à l’étude de la ligne directrice B-15 d’ici le 19 août 2022.

Consulter le communiqué de presse et la ligne directrice sur le site du BSIF.

Elle a observé que la SEC a récemment publié une demande de commentaires sur la présentation obligatoire d’informations sur les changements climatiques et que les commentaires sont en cours de mise en ligne sur le site web de la SEC. Cette demande de commentaires renfermait la question suivante :

Quelles informations sur les changements climatiques sont-elles disponibles pour une société fermée, et comment les règles de la SEC devraient-elles s’appliquer à la présentation d’informations sur les changements climatiques par les sociétés fermées, par exemple par le biais des placements dispensés ou de la surveillance de certains conseillers et fonds de placement?

Même si les répondants n’ont pas tous répondu à cette question, le billet de blogue de M^me Lipton présente des commentaires intéressants de certains répondants à cette question.

Lire le billet de blogue pour en savoir davantage (en anglais).

Durant la période, l’Autorité a institué de nombreuses poursuites et a obtenu des jugements importants qui lancent des messages dissuasifs. Au cours de l’année 2020-2021, l’Autorité a également continué son offensive dans l’univers des cryptoactifs et a entamé des procédures importantes à la suite de démarches d’enquête ayant révélé nombre d’infractions commises par l’entremise d’espaces virtuels dans l’écosystème des cryptoactifs.

L’équipe de l’inspection a quant à elle été fort occupée cette année, notamment par l’intégration des activités d’inspection du courtage hypothécaire, mais également par la surveillance de la gestion de la pandémie par les assujettis de l’Autorité.

L’année 2020-2021 a de plus été une année charnière avec le déploiement de projets majeurs comme ceux de l’AÉP (administration électronique de la preuve) et de l’entrepôt d’analyse de données MAP (Market Analysis Platform). Ces projets ont (enfin!) vu le jour et les outils ainsi déployés sont maintenant utilisés quotidiennement par les surveillants de marché, analystes en renseignement, experts en science des données, enquêteurs et procureurs de l’Autorité.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’Autorité des marchés financiers.

Le Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières :

• s’appliquera à tous les émetteurs assujettis, sauf les fonds d’investissement et certains émetteurs étrangers;
• s’appliquera aux émetteurs non assujettis à l’égard de documents relatifs à certains placements ou certaines opérations;
• exigera de l’information précise pour certaines mesures financières présentées hors des états financiers, comme les mesures financières non conformes aux PCGR et les mesures financières supplémentaires (au sens du règlement dans sa forme définitive);
• visera l’information relative aux exercices se terminant le 15 octobre 2021 ou ultérieurement (dans le cas des émetteurs assujettis) et celle déposée après le 31 décembre 2021 concernant certains placements ou certaines opérations (dans le cas des émetteurs non assujettis).

Le règlement définitif tient compte des commentaires demandant de préciser et de simplifier le champ d’application et les obligations d’information. D’ici sa mise en œuvre, les émetteurs devraient continuer de se reporter à l’Avis 52-306 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR, lequel sera retiré à l’issue de la transition vers le règlement. Son entrée en vigueur aura lieu le 25 août 2021.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et le Règlement 52-112 sur le site web de l’AMF.

Voici les projets de modification :

• la simplification et la clarification de certaines obligations des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement en matière d’information à fournir dans le rapport de gestion et la notice annuelle;
• la suppression de certaines obligations redondantes ou obsolètes;
• le regroupement des états financiers, du rapport de gestion et, le cas échéant, de la notice annuelle au sein d’un seul document appelé la déclaration d’information annuelle, pour l’information à déclarer chaque année, et la déclaration d’information intermédiaire, pour celle à déclarer à chaque période intermédiaire;
• l’introduction de quelques nouvelles obligations visant à corriger certaines lacunes dans l’information fournie.

Les projets de modification tiennent compte des commentaires reçus en réponse au Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, ainsi que de recherches sur des obligations comparables à l’étranger et d’autres commentaires d’intervenants reçus au sujet de l’information à fournir dans les documents annuels et intermédiaires à déposer.

Les ACVM sollicitent également des commentaires sur un projet de régime restreint d’information semestrielle. Ce régime permettrait aux émetteurs émergents qui ne sont pas des émetteurs inscrits auprès de la SEC de choisir de déposer leurs documents d’information chaque semestre plutôt que chaque trimestre. Il serait obligatoire de fournir de l’information de remplacement pour les périodes intermédiaires où aucun état financier ni rapport de gestion ne serait déposé. Bien qu’aucun règlement à cet effet ne soit publié pour consultation à cette étape-ci, les ACVM sollicitent les commentaires du public pour savoir si des règlements cadrant avec le régime proposé pourraient réduire davantage le fardeau réglementaire de ces mêmes émetteurs tout en procurant aux investisseurs de l’information adéquate pour prendre des décisions éclairées.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et les projets de modification (en anglais) sur le site web de la CVMO.

Il s’agissait du sixième examen annuel des autorités participantes sur la représentation des femmes au conseil et à la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 610 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2019 et le 31 mars 2020, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 30 novembre 2020.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et les données sur le site web de la CVMO.

La nouvelle dispense de prospectus autorise les placements des investisseurs qui certifient avoir de l’expérience et des connaissances dans les domaines financier et des placements, et qui reconnaissent certaines considérations et certains risques sur le plan de l’investissement parallèlement aux placements effectués par des investisseurs accrédités. Afin d'atténuer les risques pour les investisseurs, les placements des investisseurs auto-certifiés seraient limités, dans une période 12 mois, à 10 000 $ dans une entreprise et à 30 000 $ dans plusieurs entreprises. Ces limites ne s’appliquent pas à un placement d’un émetteur inscrit à la cote d’une bourse canadienne qui est conforme aux obligations continues de présentation de l’information financière pourvu que celui-ci ait reçu des conseils sur la convenance en lien avec le placement. La dispense sera appliquée sur une période de trois ans à titre de projet pilote.

Consulter le communiqué de presse et les détails de la nouvelle dispense Multilateral CSA Notice of Implementation Alberta and Saskatchewan Orders 45-538 Self-Certified Investor Prospectus Exemption sur le site de l’ASC.

L’avis fournit des indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux plateformes, que celles-ci négocient des cryptoactifs qui sont des titres ou des dérivés, ou encore des droits contractuels ou des droits sur des cryptoactifs sous-jacents, comme le bitcoin ou l’ether. Il présente également aux plateformes des approches provisoires visant à favoriser l’innovation et à offrir une certaine souplesse, tout en garantissant qu’elles exercent leurs activités au sein d’un environnement adéquatement réglementé.

De plus, l’avis donne un aperçu des principaux risques liés aux plateformes et des points sur lesquels les obligations peuvent être adaptées, dans la mesure où les principaux risques sont gérés et la protection des investisseurs demeure adéquate. Enfin, il décrit le processus de présentation d’une demande d’inscription auprès de l’autorité membre des ACVM compétente et d’adhésion à l’OCRCVM.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’avis sur le site web de l’AMF.