Un panel d’experts a discuté d’un certain nombre de questions réglementaires découlant de l’intérêt accru des investisseurs canadiens et du secteur des fonds d’investissement pour les investissements ESG. Les panélistes ont abordé l’importance d’améliorer la divulgation des informations sur les fonds liés aux facteurs ESG afin que les investisseurs ne soient pas faussement informés sur les aspects ESG d’un fonds, ce qu’on appelle « l’écoblanchissement », et qu’ils puissent prendre des décisions d’investissement plus éclairées. Les panélistes ont également examiné les avantages et les problèmes relatifs à la divulgation de ces fonds du point de vue des gestionnaires d’actifs, des fournisseurs de notations ESG et des investisseurs particuliers.

Pour écouter l’enregistrement, cliquez ici.

Les changements climatiques et la numérisation représentent donc les « inconnues de sources connues » dans le contexte de risque du BSIF. Comment le BSIF compte-t-il réagir aux perspectives et aux changements que présente ce contexte de risque?

Un dirigeant pourrait vous répondre de deux façons :

1. nous allons nous adapter petit à petit aux difficultés et perspectives inhérentes au contexte de risque; ou
2. le contexte de risque exige que nous transformions notre approche et notre organisation pour répondre aux perspectives et difficultés extraordinaires qui nous attendent.

Consulter l’allocution sur le site du BSIF.

Lire l’article sur le site web de Norton Rose Fulbright.

La nouvelle dispense de prospectus pour le financement des petites entreprises permet aux entreprises de l’Alberta et de la Saskatchewan de recueillir jusqu’à 5 millions de dollars auprès du public au moyen d’un document de placement simple et allégé. Elle comporte des paliers d’investissement, selon que des états financiers sont fournis ou non aux investisseurs. Afin d’atténuer les risques pour ces derniers, des plafonds d’investissement sont imposés, lesquels peuvent être augmentés si des états financiers sont transmis, si l’investisseur dispose d’un revenu minimal ou s’il a reçu des conseils en placement d’un courtier inscrit. Ces plafonds ne s’appliquent pas aux investisseurs qui peuvent investir sous le régime de certaines autres dispenses de prospectus courantes.

La dispense fait l’objet d’un projet pilote de trois ans. Pour obtenir le détail de celle-ci, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé Multilateral Notice of Implementation 45‑539 Small Business Financing.

Consulter le communiqué sur le site web des ACVM.

Le projet prévoit des indications supplémentaires sur l’interprétation à donner aux expressions « activité principale » et « entité absorbée », de même que sur les situations dans lesquelles des états financiers seraient requis et les périodes qui seraient visées. Il expose aussi les circonstances pouvant nécessiter l’inclusion de renseignements supplémentaires afin que soit remplie l’obligation de révéler de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l’objet du placement. Enfin, il apporte des éclaircissements sur les cas où l’émetteur peut appliquer un critère optionnel afin de calculer la significativité d’une acquisition et ceux où une acquisition d’actifs miniers ne serait pas considérée comme l’acquisition d’une entreprise pour l’application de la législation en valeurs mobilières.

Sous réserve du processus de consultation et des approbations nécessaires, la version définitive des modifications devrait entrer en vigueur le 15 décembre 2022.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web des ACVM. 

Le projet de dispense pour financement de l’émetteur coté devrait réduire les coûts pour les émetteurs qui recueillent des montants moindres de capitaux sur les marchés organisés. En outre, elle faciliterait l’accès des petits émetteurs aux investisseurs individuels et offrirait à ces derniers un plus large éventail de placements.

La dispense de prospectus ne serait pas ouverte aux émetteurs qui sont émetteurs assujettis depuis moins de 12 mois, ni à ceux n’ayant pas déposé tous les documents d’information continue exigés par la législation en valeurs mobilières canadienne. Les émetteurs admissibles déposeraient un bref document d’offre et les titres qu’ils émettraient seraient librement négociables. Sous le régime de la dispense, ils pourraient réunir annuellement le montant le plus élevé entre 5 000 000 $ et 10 % de leur capitalisation boursière, à concurrence de 10 000 000 $.

La dispense est proposée en réponse aux commentaires reçus sur le Document de consultation 51‑404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. Elle rend également compte des résultats de recherches menées dans d’autres pays sur les obligations entourant la collecte de capitaux de même que d’autres commentaires faits par des intervenants à propos du régime de prospectus.

Lire le communiqué de presse et l’Avis du personnel des ACVM.

Les administrateurs ont également été informés d’une réunion récente entre certains administrateurs et le conseil de surveillance dans le cadre de laquelle les administrateurs ont pu fournir une mise à jour détaillée des progrès réalisés dans la mise sur pied de l’International Sustainability Standards Board proposé et des prochaines étapes de ce projet. Le président des administrateurs a également fait le point sur sa participation à une discussion de groupe au sujet de la réglementation, des informations à fournir, du risque financier et du financement privé dans le cadre d’une économie verte. Les administrateurs ont également souligné le soutien du G20 en ce qui a trait aux travaux de l’IFRS Foun­da­tion dans la mise sur pied d’un nouveau conseil.

Consulter le compte rendu complet de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

La discussion de groupe portait sur la réglementation, les informations à fournir, le risque financier et le financement privé dans le cadre d’une économie verte.

Un enregistrement de la discussion d’une heure est disponible sur YouTube (en anglais).

Le 15 juin 2021, la SEC a annoncé qu’elle était parvenue à un règlement avec First American Financial Corporation en ce qui a trait à des contrôles inadéquats en matière d’informations à fournir et à des infractions à certaines procédures révélés dans le cadre d’un cyberincident survenu au printemps dernier.

Dans une autre affaire récente, la division de l’application de la loi de la SEC a fait parvenir des demandes d’information à un large éventail de sociétés au sujet des mesures qu’elles ont prises lorsque la vulnérabilité d’un logiciel très en vue a été révélée à la fin de 2020 en lien avec une entreprise de technologie de l’information. Les demandes d’information dans le cadre de ces nouvelles mesures de contrôle portaient également sur d’autres cas de compromission potentiels, notamment ceux qui n’auraient pas été révélés à ce moment.

Le nouveau président de la SEC Gary Gensler travaillant depuis maintenant plusieurs mois à l’établissement des priorités de la SEC, les auteurs de l’article estiment que le règlement conclu avec First American Financial Corporation et les nouvelles mesures de contrôles pourraient indiquer que la division de l’application de la loi de la SEC exerce une surveillance accrue des politiques et des procédures en matière d’informations à fournir sur la cybersécurité.

Consulter l’article dans son intégralité (en anglais).

Le guide présente une courte introduction de l’évolution de l’information d’entreprise. Il résume les principaux développements récents en matière d’information sur la durabilité, notamment au sein de l’UE et concernant l’initiative sur la durabilité des administrateurs de l’IFRS Foun­da­tion. De plus, il présente l’incidence de l’information sur la durabilité sur le rôle du professionnel comptable et l’avenir de l’information d’entreprise. Il présente aussi l’évolution possible de cette question et propose d’autres sources d’informations.

Veuillez consulter le guide sur le site web de l’A4S (en anglais).