Valeurs mobilières

Le Programme de dénonciation de la CVMO marque un jalon de cinq ans et fait l’éloge des contributions des dénonciateurs

14 juil 2021

Le 14 juillet 2021, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a fait le point sur son Programme de dénonciation après cinq ans d’existence. Le premier et seul programme en son genre financé par un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières a aidé le personnel de la CVMO à déceler les cas d’inconduite, à faire progresser les enquêtes sur l’application de la loi et à tenir les entreprises et les particuliers responsables des actes répréhensibles.

Depuis son lancement le 14 juillet 2016, le Programme de dénonciation de la CVMO a reçu environ 650 dénonciations provenant de partout au Canada et de plus de 15 pays étrangers. À ce jour, la CVMO a octroyé plus de 8,6 millions de dollars à des dénonciateurs. Les mesures d’application de la loi concernant les dénonciations ont donné lieu à des sanctions pécuniaires et à des paiements volontaires d’environ 44 millions de dollars.

Autres points saillants des cinq premières années du Programme de dénonciation :

  • Le nombre de signalements a augmenté chaque année par suite de l’augmentation de la sensibilisation au programme.
  • Les dénonciations comprenaient des signalements de divulgation trompeuse potentielle à des investisseurs, des inexactitudes importantes dans les états financiers, des délits d’initiés ou des tuyautages illégaux, des manipulations de marché, des ventes à découvert abusives et des représailles contre les dénonciateurs.
  • Des signalements ont été reçus de personnes ayant des connaissances spécialisées en matière d’inconduite. Les dénonciateurs étaient des employés et des initiés de l’entreprise, ainsi que des analystes externes, des professionnels de l’industrie et des investisseurs possédant une connaissance unique de l’inconduite ou des auteurs de l’inconduite.
  • Certains dénonciateurs ont signalé des cas d’inconduite de façon anonyme par l’entremise d’un avocat.
  • À la suite de dénonciations, le personnel de la CVMO a identifié des personnes et des entités impliquées dans des cas d’inconduite dans plusieurs industries, notamment les services financiers, les ressources naturelles et la technologie.
  • Les récompenses ne sont payées qu’après la conclusion des affaires et l’expiration de tous les droits d’appel. Les enquêtes et les instances portant sur les cas d’inconduite en matière de valeurs mobilières peuvent être complexes et prendre plusieurs années à se conclure avant qu’une récompense ne puisse être payée.
  • La CVMO accorde de l’importance aux signalements des dénonciateurs et elle les examine attentivement. Dans certains cas, même s’ils ne sont pas admissibles au programme de la CVMO, les signalements peuvent entraîner un renvoi à un autre organisme, par exemple, si une question ne relève pas de la compétence de la CVMO.
  • Des mesures rigoureuses de protection à l’intention des dénonciateurs sont intégrées au programme de dénonciation de la CVMO. La CVMO traite les détails de chaque cas dans la plus stricte confidentialité et n’épargne aucun effort pour assurer la protection de l’identité du dénonciateur.

La CVMO a l’intention de publier un rapport détaillé au début de l’année prochaine avec plus de renseignements sur les activités du programme.

Consulter le communiqué sur le site web de la CVMO.

Mark Carney plaide en faveur d’une économie axée sur les valeurs

13 juil 2021

Dans un article publié par Strategy+Business le 13 juillet 2021, l’ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre plaide en faveur d’une modification approfondie du système financier afin de pouvoir faire face aux défis mondiaux.

M. Carney a récemment rédigé un ouvrage d’une vaste portée intitulé Value(s): Building a Better World for All. Ce livre de plus de 500 pages présente un cadre aux leaders, aux investisseurs et aux décideurs politiques qui entreprennent une relance verte. Il s’agit également de la plus récente critique du capitalisme effréné et du fondamentalisme du libre marché de la part d’une personnalité de haut niveau du monde de la finance.

Dans une récente entrevue accordée à Strategy+Business de son domicile à Ottawa, M. Carney a traité de la forme que prendra la reprise et de la façon dont les entreprises peuvent contribuer à façonner l’avenir.

Pour en savoir davantage, consulter l’article (en anglais).

Les ministres des Finances du G20 et les gouverneurs de la Banque centrale appuient la feuille de route du FSB et saluent l’initiative sur la durabilité des administrateurs de l’IFRS Foundation

10 juil 2021

Les ministres des Finances du G20 et les gouverneurs de la Banque centrale se sont réunis à Venise les 9 et 10 juillet 2021. Dans leur communiqué, ils appuient la feuille de route du FSB, saluent l’initiative sur la durabilité des administrateurs de l’IFRS Foundation et offrent leurs commentaires sur la présentation d’informations sur la durabilité.

Le com­mu­niqué souligne que les ministres des Finances et les gouverneurs de la Banque centrale saluent le rapport du FSB encourageant la présentation d’informations financières sur les changements climatiques uniformes, fiables et comparables ainsi que ses recommandations. Ils s’engagent à encourager l’adoption des obligations d’informations ou des indications reposant sur le cadre du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) du FSB, conformément à leurs cadres réglementaires nationaux. Ils souhaitent ainsi ouvrir la voie à des efforts futurs de coordination mondiale, compte tenu des circonstances propres à chaque juridiction, visant à établir une base à l’échelle mondiale de présentation d’informations. Le communiqué ajoute :

À cette fin, nous saluons le programme de travail de l’International Financial Reporting Standards Foun­da­tion visant à établir une base à l’échelle mondiale de présentation d’informations sous une gouvernance robuste et une surveillance publique, et en s’appuyant sur le cadre du GIFCC et les travaux des normalisateurs en matière de développement durable. Ces derniers et d’autres parties prenantes participeront étroitement à l’élaboration du cadre afin de favoriser la mise en œuvre des pratiques exemplaires à l’échelle mondiale.

Les ministres des Finances et les gouverneurs de la Banque centrale ont également bien accueilli la feuille de route du FSB visant à répondre aux risques financiers posés par les changements climatiques qui leur a été soumise le 7 juillet 2021.

Consulter le communiqué sur le site web du G20 (en anglais).

L’IFRS Foun­da­tion a répondu au communiqué et a publié sur son site web une déclaration d’Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foun­da­tion (en anglais).

Feuille de route du FSB sur les risques financiers liés aux changements climatiques

07 juil 2021

Le 7 juillet 2021, le Conseil de stabilité financière (FSB) a soumis aux ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales du G20 une feuille de route exhaustive sur les risques climatiques pour le système financier. La feuille de route décrit les travaux en cours et futurs des organismes de normalisation et autres organisations internationales pour les prochaines années.

La feuille de route, qui est accompagnée de divers documents, notamment d’un rapport sur la présentation des informations liées au climat, explique que l’objectif visé par les initiatives internationales dans le domaine des informations financières doit être la présentation, par les sociétés, d’informations uniformes, comparables et utiles à la prise de décisions pour les investisseurs sur les risques financiers liés aux changements climatiques. La mise en place de normes de base internationales et une interopérabilité entre ces normes de base internationales et les exigences nationales et régionales sont importantes pour l’atteinte de cet objectif.

Par conséquent, le FSB salue l’initiative de l’International Financial Reporting Standards Foundation d’élaborer cette base sous une gouvernance robuste et une surveillance publique, et en s’appuyant sur le cadre du GIFCC et les travaux des normalisateurs en matière de développement durable. Ces derniers et d’autres parties prenantes participeront étroitement à l’élaboration du cadre afin de favoriser la mise en œuvre des pratiques souhaitables et d’accélérer la convergence.

Le FSB a mené un sondage auprès de ses membres au cours du premier semestre de 2021 afin d’explorer les pratiques (actuelles ou prévues) à l’échelle nationale/régionale des autorités financières relativement à la promotion des informations relatives aux changements climatiques. Les réponses au sondage indiquent que la plupart des pays soutiennent fermement l’établissement d’une base commune de normes internationales relatives aux changements climatiques, et plusieurs ont mentionné les travaux en cours de l’IFRS Foun­da­tion. Les participants au sondage ont également indiqué qu’une collaboration entre les pays pour établir des exigences internationales relatives aux informations sur les changements climatiques est essentielle et qu’il faut éviter une fragmentation en matière de réglementation et de surveillance.

La feuille de route souligne que le FSB peut jouer un rôle important dans la coordination à l’échelle mondiale, y compris dans la promotion de l’adoption des normes d’informations financières internationales prévues de l’ISSB, une fois qu’elles auront été élaborées et approuvées, le cas échéant, à titre de normes de base internationales. La mise en place de telles normes convenues à titre de normes de base internationales n’empêcherait pas les autorités de progresser plus rapidement dans leurs pays. Le FSB stipule qu’il continuera d’agir comme forum international permettant aux diverses juridictions de partager leurs expériences, de promouvoir les pratiques exemplaires et de contribuer aux discussions dans le cadre d’autres forums internationaux (tels que la COP26 et les réunoins du G7 / G20) et qu’il continuera d’appuyer les travaux de l’IFRS Foundation pour élaborer des normes de base internationales sur le développement durable sous une gouvernance robuste et une surveillance publique. Dans le cadre de ce projet, le FSB encourage l’IFRS Foun­da­tion à examiner la connectivité entre les normes proposées sur le développement durable qui seront élaborées par l’ISSB et les normes d’informations financières existantes. Sous réserve de l’approbation de ces normes, le FSB encouragera ses pays membres à envisager l’utilisation des normes de l’ISSB à des fins transfrontalières au moment d’établir des exigences relatives à la présentation d’informations sur le développement durable, en tenant compte de leurs exigences réglementaires et légales de façon à promouvoir la présentation d’informations uniformes et comparables entre les pays.  

Les mesures et les livrables sont décrits en détail dans la feuille de route. Un tableau avec un échéancier pour chacune de ces mesures et chacun de ces livrables ont été fournis à la page 12 du document. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir des renseignements additionnels sur le site web du FSB :

Réponses à la demande de commentaires de la SEC sur les informations relatives aux changements climatiques

06 juil 2021

Le 6 juillet 2021, Davis Polk a publié un document résumant certaines réponses à la demande de commentaires publiée par la SEC le 15 mars 2021 sur les informations relatives aux changements climatiques. La SEC a reçu des réponses de 297 parties prenantes institutionnelles représentant 3 290 pages de commentaires. Les réponses vont de la remise en cause de l’autorité de la SEC à ce sujet aux demandes pressantes d’obliger la présentation dans les dépôts auprès de la SEC d’informations certifiées exhaustives et harmonisées à l’échelle mondiale.

Le document publié par Davis Polk résume trente lettres de commentaires jugées importantes et représentatives des différents points de vue des parties prenantes. La SEC devrait publier une proposition d’ici octobre 2021.

Consulter le document sur le site web de Davis Polk (en anglais).

Les ACVM adoptent un règlement harmonisé à l’échelle nationale sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif

05 juil 2021

Les nouvelles règles des ACVM prévoient une dispense à l’égard des obligations de prospectus pour les entreprises en démarrage qui font des placements de titres par l’intermédiaire d’un portail de financement en ligne.

  • Le Règlement 45-110 vise à faciliter le financement participatif à l’échelle nationale pour les entreprises en démarrage et au premier stade de leur développement.
  • Les nouvelles dispenses comprendront une dispense de prospectus et une dispense à l’égard des règles d’inscription à titre de courtier pour les portails de financement.
  • Le Règlement 45-110 remplacera les décisions d’application locale en matière de dispense actuellement en vigueur dans chaque province.
  • Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, le nouveau règlement entrera en vigueur le 21 septembre 2021.

En savoir plus

Le président des administrateurs de l’IFRS Foundation discute de la voie à suivre pour l’élaboration de normes mondiales sur le développement durable

29 juin 2021

Lors d’un symposium du CFA Institute le 29 juin 2021, Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foundation, a parlé du travail de l’IFRS Foundation pour répondre aux besoins d’information des investisseurs et des autres participants aux marchés financiers en matière d’informations sur le développement durable.

M. Liikanen a commencé son allocution par une forte affirmation :

Il existe une voie vers des normes mondiales en matière de développement durable si, d’une part, nous pouvons créer une base de référence mondiale pour les informations relatives au développement durable afin de faciliter la comparabilité pour la prise de décision en matière d’investissement et, d’autre part, nous travaillons avec les diverses juridictions pour assurer la compatibilité entre cette base de référence mondiale et leurs propres initiatives.

Il a ensuite expliqué que si les gouvernements peuvent établir des cadres réglementaires, ce sont les investisseurs qui fixent le prix du capital en fonction de l’impact de cette réglementation sur les entreprises à long terme. Cela incite les entreprises à adopter des modèles d’affaires durables. Le bon fonctionnement de ce processus dépend d’informations de haute qualité et comparables à l’échelle mondiale sur lesquelles les investisseurs peuvent évaluer les risques liés à la durabilité et prendre des décisions éclairées.

M. Liikanen a ensuite expliqué que c’est là qu’intervient un normalisateur international axé sur les investisseurs, tel que l’IFRS Foundation.

Premièrement, l’approche de l’IFRS Foundation à l’égard des normes mondiales est axée sur le marché et la demande. La Fondation offre un cadre où les investisseurs, les autorités de réglementation, les entreprises, les universitaires et les normalisateurs du monde entier peuvent travailler et résoudre des problèmes ensemble. Ce travail suit une procédure régulière transparente et inclusive qui a évolué et s’est avérée utile au fil du temps.

Deuxièmement, l’expérience de l’IFRS Foundation en normalisation internationale peut aider à surmonter une situation où plusieurs initiatives ont été mises en place pour améliorer la comparabilité, mais leur nombre a plutôt contribué à une plus grande diversité. Les principaux acteurs dans ce domaine, le TCFD, la VRF et le CDSB, affirment qu’une consolidation est nécessaire et ont accueilli favorablement les propositions de l’IFRS Foundation de mettre en place un conseil international responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable au sein de la structure actuelle de l’IFRS Foundation. M. Liikanen a déclaré :

Notre ambition commune est de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable qui visent à répondre aux besoins des investisseurs à l’échelle mondiale liés à l’évaluation de la valeur des entreprises. La valeur d’une entreprise est un concept clé conçu pour représenter la création de valeur prévue pour les investisseurs à court, moyen et long terme et est interreliée avec la création de valeur pour la société et l’environnement.

M. Liikanen s’est ensuite penché sur la question de savoir comment concilier les normes juridictionnelles et les normes internationales. Il a indiqué que l’approche préconisée par l’OICV et les autres parties prenantes consiste à établir une base de référence mondiale de normes de présentation d’informations relatives au développement durable pour répondre aux besoins des investisseurs, qui seraient mises à la disposition des pays pour servir de base aux politiques gouvernementales. Cette approche permettrait une comparabilité à l’échelle mondiale pour les investisseurs d’une manière qui permettrait aux pays de combiner les normes mondiales avec leurs propres exigences supplémentaires. Il a conclu son discours en déclarant :

Pour que cela fonctionne, il faudra de la volonté politique, des compromis et de la souplesse de la part de toutes les parties, y compris l’IFRS Foundation. Le succès n’est en aucun cas certain, mais si vous voulez des informations mondiales sur le développement durable pour les investisseurs, ceci constitue un moyen.

Pour plus de renseignements, consulter l’allocution de M. Liikanen dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais). 

Rapport de l’OICV sur les informations à fournir en matière de développement durable, allocution du président de l’OICV

29 juin 2021

Le conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport sur les informations à fournir en matière de développement durable par les émetteurs de titres, dans lequel il décrit le point de vue et les attentes de l’OICV liés au travail de l’IFRS Foundation en ce qui touche l’élaboration d’une base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations liées au développement durable dans le but d’améliorer l’uniformité, la comparabilité et la fiabilité des informations sur le développement durable. Une transcription de l’allocution prononcée par le président de l’OICV, Ashley Alder, au sujet de la base mondiale en IFRS essentielle a également été mis en ligne.  

Le rapport préparé par le groupe de travail sur la finance durable de l’OICV réitère le besoin urgent d’accroître l’uniformité, la comparabilité et la fiabilité des informations sur le développement durable pour les investisseurs. Il décrit le soutien de l’OICV aux efforts déployés par l’IFRS Foundation pour élaborer un ensemble commun de normes sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs et de mettre en place une base que les pays pourront utiliser au moment d’établir ou de mettre en place leurs exigences en matière d’informations sur le développement durable. Le rapport indique ceci :

L’OICV reconnaît que les pays ont des dispositions différentes en matière d’adoption, d’application ou d’utilisation des normes internationales. Il sera important que chaque pays détermine comment il pourra adopter, appliquer ou autrement utiliser cette base commune de normes à l’échelle mondiale dans le contexte de ses dispositions et des référentiels légaux et réglementaires plus vastes, d’une façon qui favorise la présentation d’informations uniformes, comparables et fiables à l’échelle mondiale.

Dans une allocution qu’il a prononcée le 23 juin 2021 dans le cadre de la City Week 2021, le président de l’OICV, Ashley Alder, a soulevé le même point :

Au sein de l’OICV, nous reconnaissons entièrement que les approches au niveau des pays sont susceptibles de différer. Mais en ce qui touche la présentation des informations des sociétés, il est essentiel que ces approches soient entièrement interopérables avec la base émergente à l’échelle mondiale, afin d’éviter des conflits ou des chevauchements entre les règles qui pourraient nuire à l’ensemble des efforts. Nous ne pouvons travailler de façon isolée entre chaque pays, alors que l’urgence climatique n’a pas de frontière. Il est absolument essentiel que nous résistions à la fragmentation, qui constitue un risque réel que toutes les autorités de réglementation connaissent.

Veuillez cliquer ici pour consulter les documents suivants (en anglais) :

Par ailleurs, l’International Fed­er­a­tion of Ac­coun­tants (IFAC) a publié un énoncé dans lequel elle fait valoir son appui à l’approche de l’OICV (lien vers le site web de l’IFAC).

Guide sur les changements climatiques : Responsabilités et obligations d’informations des administrateurs

28 juin 2021

Ce guide présente un aperçu des preuves actuelles selon lesquelles les changements climatiques présentent des risques prévisibles, et dans de nombreux cas, des risques financiers et des risques importants et systémiques qui touchent les entreprises et leurs investisseurs. Il traite en outre des obligations générales en matière de climat dans les territoires où sont établies les sections du réseau mondial de la Climate Governance Initiative (initiative de gouvernance climatique); de la façon dont le droit des sociétés et les responsabilités des administrateurs dans ces territoires exigent que les administrateurs intègrent les changements climatiques à leurs stratégies, à la surveillance sur le plan juridique et à la supervision de leurs sociétés. Le guide traite également des obligations d’information et fournit des conseils aux administrateurs.

En bref : La question des changements climatiques a évolué. Son incidence sur les responsabilités des administrateurs et des dirigeants est importante, et elle est susceptible d’accroître les obligations d’information des sociétés. Ce guide présente les changements climatiques comme un risque financier et systémique. Il traite des responsabilités des administrateurs et des obligations d’information en matière de changements climatiques, ainsi que des litiges en cours liés à ces derniers. Il présente des recommandations pour aider les administrateurs à préparer leurs sociétés aux conséquences des changements climatiques.

Ce guide offre des conseils judicieux à votre conseil d’administration :

  • Aperçus de la situation dans 21 pays/régions géographiques
  • Informations au sujet des litiges en cours liés aux changements climatiques
  • Recommandations utiles sur les mesures proactives que votre conseil d’administration peut prendre dès maintenant pour préparer votre société aux conséquences des changements climatiques

Principaux destinataires : membres de comités de surveillance des risques, membres de comités d’audit, conseils d’administration

Allocution de la commissaire de la SEC au sujet des informations sur les facteurs ESG

28 juin 2021

Le 28 juin 2021, Allison Herren Lee, commissaire de la SEC, a prononcé une allocution lors de la conférence nationale 2021 de la Society for Corporate Governance au sujet des informations sur les changements climatiques, des facteurs ESG et du rôle du conseil d’administration.

Mme Lee, constatant l’intérêt accru porté aux informations sur les changements climatiques, a parlé des sujets suivants :

  • les facteurs ESG dans le contexte de la récente saison de sollicitation de procurations;
  • comprendre les facteurs ESG et les obligations du conseil d’administration;
  • atténuer les risques que posent les facteurs ESG et tirer profit des occasions qu’ils présentent.

Consulter l’allocution complète de Mme Lee sur le site web de la SEC (en anglais).

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