Le groupe a publié un document qui illustre comment leurs cadres, normes et plateformes existants, ainsi que les éléments indiqués par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), peuvent être utilisés ensemble comme point de départ pour élaborer des normes mondiales qui permettront la présentation d’informations sur la façon dont les questions relatives au développement durable peuvent augmenter ou diminuer la valeur d’une entreprise.

Dans leur déclaration d’intention conjointe publiée en septembre 2020, le groupe a souligné sa volonté de collaborer avec les administrateurs de l’IFRS Foundation à cet égard. Le nouveau document avance que la normalisation en matière d’information financière sur le développement durable est un prolongement naturel du rôle actuel de l’IFRS Foundation et propose des recommandations sur la façon de concrétiser cet objectif en tirant parti du contenu qui existe déjà.

Dans le document, le groupe explique que la présentation d’informations sur la valeur ne saurait se substituer à la présentation d’informations sur le développement durable, qui intéresse un grand nombre de parties prenantes, peut contribuer à la conception de politiques publiques et révèle les enjeux qui pourraient influer considérablement sur la prise de décisions économiques au fil du temps. Il est toutefois d’avis qu’une communication uniforme de la façon dont les questions de développement durable influent sur les facteurs contribuant à la valeur d’une entreprise peuvent servir de catalyseur de changement, puisqu’elles créent un incitatif financier pour les sociétés et leurs investisseurs à améliorer la performance en ce qui concerne certaines questions de développement durable le plus exhaustivement et le plus rapidement possible.

Pour faire suite à la publication de ce document, le groupe coanimera un webinaire le 12 janvier 2021. Les chefs de la direction des cinq groupes se réuniront pour présenter les concepts et motivations sous-tendant le document. 

Consulter les renseignements supplémentaires suivants sur le site web du CDSB (en anglais) :

• Communiqué conjoint (y figure un lien pour s’inscrire au webinaire)
• Document conjoint renfermant un prototype de norme d’information financière relative aux changements climatiques

La version 2021 de la taxonomie PCGR des États-Unis reflète les mises à jour des normes comptables et les autres améliorations. La version 2021 de la taxonomie SEC reflète les améliorations découlant de deux nouvelles règles de la SEC. La version 2021 de la taxonomie XBRL du comité sur la qualité des données inclut trois nouvelles règles.

Ces taxonomies doivent encore être approuvées par la SEC, ce qu’elle devrait faire début 2021. Pour en savoir davantage, consulter le communiqué sur le site web du FASB (en anglais).

Les sociétés examinées ont fait des progrès en ce qui a trait à l’exhaustivité et à la qualité des informations fournies sur les émissions de gaz à effet de serre et le modèle d’entreprise, mais les principales forces et faiblesses demeurent inchangées.

Le rapport du CDSB conclut que la capacité des investisseurs de tenir compte des informations fournies conformément aux règles de l’UE lorsqu’ils prennent des décisions demeure limitée sans autres améliorations de la directive de l’UE sur la publication d’informations non financières au sujet des recommandations du GIFCC, du risque et du caractère significatif.

Consulter le rapport en cliquant sur le lien dans le communiqué sur le site web du CDSB (en anglais).

Si elles sont approuvées par la SEC, les nouvelles conditions d’admission à la cote exigeraient que toutes les sociétés cotées à la bourse américaine du Nasdaq fournissent des informations au public sous forme de statistiques uniformes et transparentes au sujet de leur conseil d’administration. Elles exigeraient aussi que la plupart des sociétés cotées au Nasdaq comptent au moins deux administrateurs diversifiés, dont une qui s’identifie comme femme et un qui s’identifie comme une minorité sous-représentée ou un membre de la communauté LGBTQ+, ou expliquent pourquoi elles n’en ont pas. Les sociétés étrangères et les petits émetteurs disposeraient toutefois d’une plus grande flexibilité et pourraient avoir à la place deux administratrices.

Consulter le communiqué, la FAQ et le sommaire de ce que les sociétés cotées doivent connaître au sujet de ce projet sur le site web du Nasdaq (en anglais).

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IIRC (en anglais).

Le 12 novembre 2020, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (taux offert en dollar canadien, ou CDOR), a annoncé qu’il cesserait de publier cet indice pour les échéances à 6 et à 12 mois dès le 17 mai 2021 (la date de prise d’effet); il continuera néanmoins de publier le CDOR à 1, 2 et 3 mois après cette date.

L’avis du personnel souligne également les mesures entreprises à l’échelle internationale en vue de remplacer les principaux taux interbancaires offerts (TIO) par des taux de référence à risque quasi nul.En particulier, le Royaume-Uni, les États-Unis et d’autres pays s’attachent actuellement à remplacer le London inter-bank offered rate (LIBOR) par des taux de référence complémentaires à risque quasi nul avant la fin de 2021.

Les ACVM encouragent les participants au marché touchés par ces changements à mettre en place des mesures transitoires appropriées bien avant la date de prise d’effet de tout changement afin d’éviter toute perturbation de leurs activités ou du marché.

Consulter le communiqué et l'avis sur le site web de l’AMF.

Le projet de nouvelle dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés autoriserait les placements des investisseurs qui certifient avoir de l’expérience et des connaissances dans les domaines financier et des placements, et qui reconnaissent certaines considérations et certains risques sur le plan de l’investissement. Afin de réduire les risques pour les investisseurs, les placements seraient limités, dans une période de 12 mois, à 10 000 $ dans une entreprise et à 30 000 $ dans plusieurs entreprises.

Pour obtenir le détail de la proposition, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé CSA Multilateral Notice 45‑327 Proposed Prospectus Exemption for Self-Certified Investors sur les sites Web de l’ASC et de la FCAA. La période de consultation sur le projet de nouvelle dispense de prospectus prend fin le 23 décembre 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASC (en anglais).

Le rapport contient des directives sur les tendances et les questions soulevées au cours des examens de la conformité. Au cours de l’exercice 2020, les principaux domaines d’intérêt ont été l’information contenue dans le rapport de gestion, les rapports techniques sur les activités minières, l’utilisation de mesures financières non conformes aux PCGR, les informations prospectives et la rémunération des dirigeants. Le rapport contient également un aperçu des activités opérationnelles et stratégiques de la Direction.

En outre, le rapport fait le point sur les progrès réalisés en matière de réduction du fardeau pour les émetteurs, un point essentiel pour la CVMO. À ce jour, huit des treize recommandations de réduction du fardeau pour les émetteurs ont été mises en œuvre et un grand nombre des recommandations restantes sont en bonne voie d’être exécutées pour leur date d’achèvement prévue. Les principales recommandations réalisées en 2020 comprennent un programme qui permet aux émetteurs de déposer un prospectus complet en toute confidentialité pour examen par le personnel et l’adoption d’un examen des dépôts préalables pour les émetteurs assujettis de l’industrie minière qui demandent l’avis du personnel au sujet de certains documents d’information techniques. 

Consulter le communiqué et l’Avis 51-371 du personnel de la CVMO, Corporate Finance Branch 2020 Annual Report (l’avis est en anglais seulement) sur le site web de la CVMO.

Écouter le balado sur le site web d’Accountancy Europe.

Consulter les résultats de l’examen à partir du communiqué sur le site web du FRC (en anglais).