Valeurs mobilières

Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du neuvième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada

05 oct 2023

Le 5 octobre 2023, les autorités en valeurs mobilières participantes du Canada ont dévoilé les résultats de leur neuvième examen annuel de l’information fournie sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction. Ce rapport, reposant sur les données de 602 émetteurs non émergents, révèle que 27 % des postes d’administrateurs sont occupés par des femmes, soit 3 % de plus que l’an dernier.

Toutefois, le pourcentage des postes d’administrateurs vacants pourvus par des femmes a diminué de 2 % pour s’établir à 43 %, contre 45 % l’année dernière. En particulier, 89 % des émetteurs comptent au moins une femme à leur conseil et 8 % des conseils d’administration sont présidés par des femmes. Les données, tirées de documents publics, visent à accroître la transparence et à faciliter la prise de décisions éclairées.

Par ailleurs, les ACVM examinent actuellement les commentaires des intervenants sur les projets de modification des obligations d’information et des lignes directrices en matière de gouvernance qui ont trait à la sélection des candidats au conseil d’administration, au renouvellement de celui-ci et à la diversité.

Consulter le communiqué sur le site web des ACVM.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le projet de modification concernant les obligations d’information continue

03 oct 2023

Le 3 octobre 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fait le point sur les projets de modification publiés pour consultation en mai 2021 concernant la modernisation des obligations d’information continue pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Les projets de modification simplifieraient et clarifieraient certaines obligations d’information à fournir dans le rapport de gestion et la notice annuelle. Ils regrouperaient aussi, pour chaque période de présentation de l’information financière, les états financiers intermédiaires et annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, la notice annuelle au sein d’un seul document (appelé la déclaration d’information intermédiaire ou annuelle, selon le cas).

Consulter le communiqué sur le site web des ACVM.

La SEC adopte les améliorations de sa règle visant à prévenir les noms de fonds d’investissement trompeurs

22 sept 2023

Le 22 septembre 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié la version définitive de sa règle qui vient modifier la règle « Names Rule » de l’Investment Company Act of 1940 dans le but de prévenir l’utilisation de noms de fonds trompeurs qui pourraient induire en erreur les investisseurs quant aux placements et aux risques d’une société de placement.

Les modifications visent à améliorer et à moderniser la règle « Names Rule » et d’autres dispositions réglementaires relatives aux noms afin de mieux répondre aux objectifs de protection des investisseurs de la SEC et de s’ajuster aux changements survenus dans le domaine des fonds au cours des deux décennies qui se sont écoulées depuis l’adoption de cette règle.

Les modifications que comprend la règle définitive sont conçues pour mieux protéger les investisseurs en améliorant et en élargissant la portée de l’exigence pour certains fonds d’adopter une politique selon laquelle au moins 80 pour cent de la valeur des actifs est investie dans le type de placements auquel renvoie le nom du fonds, en mettant à jour les exigences en matière de divulgation de la règle et en établissant des exigences en matière de tenue de documents.

La règle définitive entre en vigueur 60 jours après sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué et la fiche d’information sur le site web de la SEC (en anglais).

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’introduire un régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus

21 sept 2023

Le 21 septembre 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé un projet de modification du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, et d’autres lois et règlements sur les valeurs mobilières (les projets de modification) qui, s’ils sont adoptés, mettront en œuvre un régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus.

Les projets de modification s’appuient sur le programme pilote (le « programme pilote ») visant les émetteurs établis bien connus lancé le 4 janvier 2022 qui a pour objectif de réduire le fardeau réglementaire des émetteurs bien connus dont le dossier de communication d’informations est bien établi sur les marchés des capitaux du Canada. Depuis son introduction, le programme pilote a suscité une large adhésion parmi les émetteurs admissibles, et les projets de modification, s’ils sont adoptés, rehausseront la certitude quant aux placements et aligneront plus étroitement le régime pour les émetteurs établis bien connus du Canada sur celui des États-Unis.

Consulter l’avis de consultation sur le site web de l’AMF.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent un régime de prospectus préalable accéléré permanent pour les émetteurs établis bien connus

21 sept 2023

Le 21 septembre 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont annoncé un projet de modification du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (le projet de modification) qui, s’il est adopté, donnerait lieu à un régime de prospectus préalable accéléré permanent pour les émetteurs établis bien connus au Canada.

Le projet de modification s’appuie sur le programme pilote visant les émetteurs établis bien connus lancé le 4 janvier 2022, qui a pour objectif de réduire le fardeau réglementaire des émetteurs bien connus dont le dossier d’information public est bien établi sur les marchés des capitaux du Canada. Depuis son introduction, le programme pilote a suscité une large adhésion parmi les émetteurs admissibles, et le projet de modification, s’il est adopté, rehaussera la certitude quant aux placements et alignera plus étroitement le régime pour les émetteurs établis bien connus du Canada sur celui des États-Unis.

Consulter l’avis de consultation sur le site web de l’AMF.

La SEC publie un exemple de lettre à l’intention des entreprises au sujet des informations à fournir en format XBRL

15 sept 2023

Le 15 septembre 2023, la Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un exemple de lettre au sujet des informations fournies par les sociétés en format XBRL et Inline XBRL, toujours dans le but d’améliorer la qualité et la pertinence des données financières déposées par les entreprises auprès de la SEC.

L’exemple de lettre porte sur différents sujets importants, comme la présentation en format Inline XBRL, l’uniformité de l’information, la conformité à l’article 402 v) du Regulation S-K relatif à la rémunération en fonction du rendement et au balisage approprié des états financiers et des données supplémentaires. Il souligne de plus l’importance d’un balisage approprié en format XBRL et du respect de la réglementation de la SEC.

Les sociétés sont encouragées à examiner cet exemple de lettre et à tenir compte des indications qu’il renferme au moment de préparer leurs informations à fournir en format XBRL et Inline XBRL. Même si les exemples de commentaires qu’il contient ne sont pas exhaustifs, il offre des conseils judicieux sur des problèmes courants et des pratiques exemplaires.

Consulter l’exemple de lettre sur le site web de la SEC (en anglais).

L’importance d’une évaluation exhaustive des risques par les auditeurs et la direction

25 août 2023

Le 25 août 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une déclaration dans laquelle elle souligne l’importance pour les auditeurs et la direction d’effectuer une évaluation exhaustive des risques. Les processus d’évaluation des risques suivis par les auditeurs et la direction ont un poids énorme sur les décisions prises au sujet de l’information financière et de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de cette information.

Cette déclaration fait également état de l’obligation qu’a la direction de faire ce qui suit : 

  • adopter une approche globale à l’égard de l’évaluation de l’information au sujet des activités de l’entreprise afin d’éviter le parti pris potentiel d’évaluer les différents problèmes de manière isolée afin d’identifier les risques au bon moment, notamment les risques au niveau de l’entité;
  • concevoir des processus et des contrôles qui répondent aux risques identifiés;
  • définir de manière efficace l’information que les émetteurs doivent communiquer aux investisseurs.

En outre, la déclaration aborde les responsabilités qu’ont les auditeurs de s’assurer que la direction rend des comptes dans l’intérêt du public.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

La SEC publie un exemple de lettre à l’intention des entreprises au sujet des informations à fournir propres au contexte chinois

18 juil 2023

Le 18 juillet 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un exemple de lettre de commentaires concernant les exigences de divulgation à l’intention des entreprises situées en République populaire de Chine ou exerçant la majorité de leurs activités dans ce pays.

L’explication accompagnant la publication de la lettre souligne que la Division of Corporation Finance souhaite mettre l’accent sur les trois principaux aspects suivants en matière d’aspects propres au contexte chinois, soit : 

  • Les obligations de présentation de l’information en vertu de la Holding Foreign Companies Accountable Act.
  • « Des informations spécifiques et importantes » que les entreprises doivent présenter au sujet des risques importants liés au rôle du gouvernement de la République populaire de Chine dans les activités des entreprises situées sur son territoire.
  • Les obligations d’information au sujet des conséquences de certaines lois, notamment de la Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA).

Consulter l’exemple de lettre sur le site de la SEC. 

Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes envers les fonds d’investissement qui détiennent des cryptoactifs

06 juil 2023

Le 6 juillet 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des indications pour aider les gestionnaires de fonds à comprendre et à respecter les dispositions de la législation en valeurs mobilières applicables aux fonds d’investissement ouverts qui détiennent des cryptoactifs (les fonds de cryptoactifs ouverts).

Elles y présentent un aperçu des fonds de cryptoactifs ouverts exerçant des activités au Canada ainsi que les initiatives de surveillance lancées à leur endroit par les membres des ACVM. L’avis où les indications sont exposées traite également de ce qui suit :

  • les caractéristiques du marché des cryptoactifs susceptibles d’avoir une incidence sur leur viabilité comme placements pour les fonds de cryptoactifs ouverts;
  • les attentes concernant la garde des cryptoactifs détenus pour le compte d’un fonds;
  • les enjeux entourant les activités génératrices de rendement au sein des fonds de cryptoactifs ouverts, comme l’immobilisation des cryptoactifs;
  • les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client applicables aux fonds de cryptoactifs ouverts.

Consulter le communiqué sur le site web des ACVM.

Quatrième document sur les immobilisations incorporelles de l’IVSC

03 juil 2023

Le 3 juillet 2023, l’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié un nouveau document dans sa série intitulée Time to get Tangible about Intangible Assets, dans laquelle il indique que malgré leur importance pour les marchés financiers, seul un faible pourcentage des immobilisations incorporelles sont comptabilisées dans les bilans.

Après la publication du premier document intitulé The Case for Realigning Reporting Standards with Modern Value Creation en septembre 2021, d’un deuxième document intitulé Human Capital Introspective, en juin 2022 et d’un troisième document intitulé Rethinking Brand Value, en septembre 2022, un quatrième document, intitulé Deciphering Technology est maintenant accessible à partir du communiqué de presse sur le site web de l’IVSC (en anglais).

Consulter ce document sur le site web de l’IVSC (en anglais).

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