M^me Tarca a ouvert son discours en expliquant ce qu’est le langage XBRL et qui l’utilise. Elle a parlé du balisage des états financiers et des différentes versions du langage XBRL, et a fourni des exemples de différentes utilisations aux États-Unis, en Europe, au Royaume-Uni, au Japon, au Danemark et en Australie.

Elle a ensuite posé quatre questions : Pourquoi avons-nous tardé à adopter l’information numérique, alors que les avantages liés à l’innovation technologique se sont avérés importants pour d’autres aspects de la comptabilité et de la finance? Que nous dit la recherche au sujet de l’expérience des auditeurs et préparateurs de sociétés américaines? Les investisseurs veulent-ils avoir de l’information numérique? Y a-t-il des avantages pour les marchés financiers?

Pour ce qui est de la première question, M^me Tarca a expliqué que lorsqu’elles ne sont pas tenues de déposer des états financiers en format XBRL, les entités cotées ont besoin d’éléments convaincants pour adopter une activité qui requiert des ressources, le balisage des états financiers nécessitant l’utilisation de logiciels, de systèmes, d’expertise, de personnel et de consultants.

Par rapport à la deuxième question, M^me Tarca a parlé des expériences vécues à la SEC en faisant part de certains problèmes importants relatifs à l’exactitude du balisage et de l’utilisation excessive ou erronée des extensions. Toutefois, par la suite, les erreurs sont devenues moins fréquentes et certaines leçons ont été tirées.

En ce qui concerne la troisième question, M^me Tarca a souligné qu’il semble y avoir une faible demande de la part des investisseurs pour que les autorités de réglementation rendent le balisage des données obligatoire puisque les données financières que les investisseurs utilisent proviennent de fournisseurs de bases de données et sont donc déjà des données numériques dans bien des cas. Le balisage des données profiterait par conséquent probablement aux fournisseurs de bases de données, qui pourraient se concentrer davantage sur la normalisation des données et la prestation de leurs autres activités à valeur ajoutée pour leurs clients.

Enfin, en ce qui touche la quatrième question, M^me Tarca a indiqué que les résultats de recherche permettent de conclure que le langage XBRL a le potentiel de réduire les risques liés aux informations et aux asymétries d’information grâce à une plus grande transparence et entraîne une réduction des coûts de traitement des informations. Elle a toutefois précisé qu’en raison de l’utilisation limitée des données en format XBRL par les utilisateurs des états financiers, la recherche dans ce domaine en est encore à ses débuts.

M^me Tarca a conclu son allocution en mentionnant certaines occasions de recherches plus approfondies sur la comparabilité, la qualité, la présentation des états financiers et les informations à fournir.

Veuillez cliquer ici pour accéder à la transcription de son allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

Eumedion est un organisme sans but lucratif établi aux Pays-Bas qui surveille la performance liée aux facteurs ESG, la gestion des risques, la rémunération, la transparence et la présentation d’informations financières des entités cotées aux Pays-Bas et en Europe. Eumedion représente les intérêts des investisseurs institutionnels dans le domaine de la gouvernance d’entreprise et du développement durable.

L’exposé de position conclut les points de vue finaux d’Eumedion à la suite de la pub­li­ca­tion du livre vert d’Eumedion en octobre 2019, les commentaires reçus durant la conférence d’Eumédion de 2019, les réponses formelles ou informelles reçues et les points de vue partagés lors de la table ronde qu’Eumedion a organisée en collaboration avec Ac­coun­tancy Europe le 9 mars 2020.

Les principaux messages de l’exposé de position sont les suivants :

• Les investisseurs ont de la difficulté à comprendre comment une entreprise peut créer de la valeur à long terme et respecter les besoins de la société lorsque la performance non financière compte.
• Un conseil international sur la présentation de l’information non financière devrait s’assurer que des informations non financières applicables, cohérentes et pertinentes pour les investisseurs soient présentées de manière fidèle.
• Eumedion appelle l’IFRS Foun­da­tion à établir un conseil international sur la présentation de l’information non financière, à titre de deuxième conseil après l’International Accounting Standards Board (IASB).
• Les auditeurs externes devraient fournir au moins une assurance limitée sur les informations fournies; ceci augmenterait la fiabilité des informations non financières présentées par les  sociétés.

L’exposé de position indique que l’UE devrait être reconnue pour le rôle important qu’elle a joué dans l’accélération de l’adoption des IFRS à l’échelle presque mondiale actuelle et qu’elle pourrait jouer un rôle similaire dans le cas des normes d’informations non financières internationales. Eumedion exhorte également l’UE à adhérer à son rôle de leadership dans le domaine de la présentation des informations non financières. Toutefois, l’exposé cite Steven Maijoor, président de l’AEMF, en indiquant que ce ne serait pas simplement une question de vision à court terme, mais que ce serait également néfaste pour les investisseurs, qui exercent généralement leurs activités sur les marchés des capitaux mondiaux, d’établir des normes de présentation des informations financières liées aux facteurs ESG qui ne seraient que régionales.

Consulter l'exposé de position complet sur le site web d’Eumedion. (en anglais)

Ces indications présentent trois modèles d’inscription du chef de la conformité ajustés aux besoins des petites entreprises, des entreprises spécialisées et des sociétés ayant plusieurs branches d’activité. Le personnel des ACVM a fourni des indications pour les modèles suivants :

• une personne physique peut demander à devenir chef de la conformité de plus d’une société (le modèle du chef de la conformité partagé);
• une société peut demander l’inscription de plusieurs chefs de la conformité, chacun responsable d’une branche d’activité ou d’une catégorie d’inscription distincte (le modèle à plusieurs chefs de la conformité);
• une société innovatrice ou spécialisée, comme une société de technologie financière (fintech), peut avoir comme chef de la conformité une personne physique dont l’expérience propre à ce secteur est mise en avant pour établir sa compétence à remplir le poste (le modèle du chef de la conformité spécialisé).

La société souhaitant appliquer l’un de ces modèles doit clairement démontrer qu’il convient à son entreprise et s’assurer que la personne physique qui demande à devenir chef de la conformité remplit les obligations d’inscription.

La société doit d’abord faire une demande d’inscription ou de dispense relativement à ces modèles, que le personnel des ACVM examinera au cas par cas afin de vérifier si les obligations, comme les mesures de protection des investisseurs, sont respectées. Les personnes inscrites sont priées d’adresser leurs questions à leur autorité locale, y compris sur d’autres modèles pertinents en la matière.

Consulter le communiqué de presse sur le site des ACVM ainsi que les détails concernant les indications sur le site de la CVMO.

Cette conclusion est basée sur un avis juridique de 25 pages publié le 25 juin 2020 par Carol Hansell, une sommité canadienne en matière de gouvernance d’entreprise. Dans son analyse, M^me Hansell affirme sans équivoque que les directeurs de sociétés ont le devoir d’évaluer le degré auquel les changements climatiques auront une incidence sur la société à long terme et non seulement sur les profits ou les plans d’affaires à court terme. Ils doivent également s’assurer que, dans le cas où les occasions et les risques sont importants pour les activités de l’entreprise, la direction met en place des stratégies pour répondre aux risques et saisir les occasions. L’opinion juridique a été préparée le bulletin Canadian Climate Law Initiative. Il s’agit de l’une des premières analyses aussi approfondie rédigée par une avocate canadienne chevronnée qui traite des responsabilités des directeurs dans un contexte de gouvernance d’entreprise en ce qui touche les changements climatiques.

Pour plus de renseignements, lire l’article et l’opinion de 25 pages de M^me Hansell.

Alors que les entreprises font face à un bouleversement économique sans précédent, nombreuses sont celles qui repensent à l’heure actuelle leur raison d’être et leur stratégie fondamentales. Afin d’aider à créer de la valeur à long terme pour leurs organisations, les directeurs financiers ainsi que les équipes de la fonction finance doivent s’assurer que toutes les informations pertinentes entourant la création de la valeur, la performance, les opportunités, les risques et les compromis sont mises à la disposition des décideurs, des investisseurs et d’autres fournisseurs de capital.

Afin de soutenir les directeurs financiers et les équipes de la fonction finance dans le contexte actuel, l’IFAC, l’IIRC, l’AICPA et le CIMA ont publié de nouvelles directives sur la comptabilité et la présentation de l’information liées à une question d’importance, soit le rôle du directeur financier et de la fonction finance dans la création de la valeur ainsi qu’un rapport supplémentaire consacré à la compréhension de la valeur.

Ces documents contiennent des idées pouvant être concrétisées à l’intention des directeurs financiers, des équipes de la fonction finance et d’autres leaders d’affaires leur permettant de mieux définir leur perspective à l’égard de la création de la valeur au-delà des données financières. Ils comportent également des directives détaillées pour élaborer une fiche de pointage en entreprise afin que celles-ci puissent bénéficier d’un aperçu intégré de la valeur et de la performance qui repose sur des informations tirées de trois perspectives de la valeur, soit sur le plan de la société, des affaires et du bilan.

Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse et les documents connexes sur le site de l’IFAC.

Dans leur document de consultation, les ACVM invitent les intéressés à indiquer si, selon eux, l’encadrement actuel des OAR sert au mieux les intérêts des investisseurs canadiens et des participants au secteur des valeurs mobilières, compte tenu de l’évolution du secteur des services financiers. Elles souhaitent également obtenir leurs commentaires sur les enjeux et les résultats recherchés énoncés dans le document de consultation, les mémoires devant leur être acheminés au plus tard le 23 octobre 2020.

Selon le cadre de réglementation actuel des OAR, les courtiers en placement doivent être membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM) et, sauf au Québec, les courtiers en épargne collective doivent être membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACFM).

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web des ACVM.

L’IIF a constaté :

• une demande croissante pour une meilleure présentation des informations sur les facteurs ESG dans l’ensemble des secteurs;
• l’existence d’une multitude de cadres et d’attentes en lien avec les facteurs ESG et l’élaboration en cours de plusieurs autres. Bien que la prolifération des cadres de présentation d’information au cours des dernières décennies ait stimulé l’innovation en matière de pratiques de présentation de l’information, la généralisation rapide des facteurs ESG sur les marchés financiers crée un impératif urgent de consolidation.
• la nécessité de prendre des mesures pour élaborer un cadre de présentation des informations sur les facteurs ESG harmonisé et convenant à tous les secteurs et à l’ensemble des pays afin d’assurer l’uniformité et la comparabilité de l’information entre les différents marchés.

Par conséquent, l’IIF encourage fortement les organismes de normalisation internationaux pertinents à prendre, au cours des prochains mois, des mesures pratiques pour mettre en place un cadre de présentation des informations sur les facteurs ESG harmonisé et convenant à tous les secteurs. Ainsi, puisqu’une consolidation rapide à l’échelle mondiale est désormais une priorité, l’IIF est d’avis que l’harmonisation des attentes devrait prendre la forme d’un processus itératif et graduel plutôt que de se faire d’un seul coup.

Pour plus de détails, consulter le communiqué et le rapport sur le site de l’IIF.

La publication d’estimations des ressources minérales influence de façon déterminante la valeur que les investisseurs attribuent aux titres d’un émetteur du secteur minier. Cette information sert de fondement aux études qui déterminent la conception et la faisabilité économique d’un projet minier.

Le personnel des ACVM a examiné l’information relative aux estimations des ressources minérales figurant dans 86 rapports techniques afin d’évaluer leur conformité à la réglementation des valeurs mobilières ainsi qu’aux lignes directrices sur les pratiques exemplaires de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole.

L’examen a révélé que la majeure partie de l’information publiée relativement aux ressources minérales était satisfaisante. Certains émetteurs doivent améliorer cette information sur les points suivants :

• Perspectives raisonnables d’extraction rentable à terme : rehausser les descriptions des différentes hypothèses techniques et économiques ayant servi à établir que les substances minéralisées estimatives avaient le potentiel d’être extraites et transformées de façon rentable;
• Vérification des données : vérifier que les données utilisées pour appuyer une estimation des ressources minérales ont été vérifiées correctement et jugées convenables par la personne qualifiée;
• Rapport sur les résultats, les sensibilités, les risques et les incertitudes : améliorer l’information sur les risques et incertitudes éventuels propres au projet minier; bon nombre de rapports techniques présentaient seulement de l’information passe-partout, et omettre de déclarer des risques propres à l’estimation des ressources minérales pourrait être trompeur.

Malgré certaines lacunes, de nombreux rapports techniques fournissaient de l’information utile et détaillée sur les contraintes géologiques appliquées à l’estimation, de même que sur le traitement statistique des données.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’avis sur le site web de l’AMF.

La participation des femmes à l’économie et aux postes de leadership est essentielle pour assurer une bonne performance des entreprises et parvenir à la parité entre les sexes au sein des conseils d’administration. Ce rapport, publié par l’organisme Catalyst, offre un aperçu du progrès accompli par les sociétés ouvertes de l’indice composé S&P/TSX au cours d'une période de cinq ans se terminant le 31 décembre 2019 ainsi qu’une comparaison de ce progrès par rapport à toutes les sociétés cotées sur la bourse de Toronto. Le rapport contient également une liste exhaustive des sociétés de l’indice comptant au moins 30 % de femmes au sein de leurs conseils et au moins 30 % de femmes dans les équipes de direction.

Consulter le rapport sur le site de Catalyst (en anglais).  

Les partisans des mesures non conformes aux PCGR font valoir que celles-ci sont de meilleurs indicateurs de la performance; ses détracteurs soutiennent que ces mesures masquent les problèmes et font obstacle à la comparabilité. Les auteurs de l’article ont analysé un vaste éventail de mesures non conformes aux PCGR et ont conclu que ce type d’informations fournit des observations utiles aux sociétés qui s’en servent, mais au détriment de la clarté et de la transparence.

Consulter l’article sur le site du CPA Journal (en anglais).