Cette conférence fait partie de la nouvelle étude spéciale sur les marchés des valeurs mobilières, qui constitue un effort ambitieux visant à repenser de manière critique la réglementation des marchés des valeurs mobilières au 21^e siècle. Si nous devions prendre un nouveau départ, le processus d’élaboration des lois sur les valeurs mobilières serait-il le même qu’il y a près de 90 ans? Voilà une question importante qui mérite refléxion.

Le taux CDOR est un important taux d’intérêt de référence au pays qui est utilisé par les participants au marché pour un vaste éventail de produits et de contrats financiers, notamment des dérivés, des obligations et des prêts.  

Le 16 mai 2022, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), administrateur du taux CDOR, a annoncé qu’il en cesserait la publication après le vendredi 28 juin 2024. En tant qu’autorités coresponsables de RBSL et du taux CDOR, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers en ont autorisé l’abandon.

L’avis du personnel publié informe les participants au marché de certains faits nouveaux et des enjeux de transition concernant l’abandon prochain du taux CDOR, dont l’abandon attendu de l’émission d’acceptations bancaires qui y est associé.

Consulter le communiqué de presse et l’avis du personnel. 

La version 2023 de la taxonomie PCGR des États-Unis reflète les mises à jour des normes comptables et les autres améliorations. La version 2023 de la taxonomie SEC reflète les améliorations apportées au SEC Staff Accounting Bulletin (SAB) No. 121 relativement aux obligations de protéger les cryptoactifs qu’une entité détient pour les utilisateurs de la plateforme et les balises de documentation modifiées pour identifier la substance et l’application visée des éléments. La taxonomie XBRL des règles du comité sur la qualité des données américain de 2023 contient sept nouvelles règles.

Les taxonomies sont assujetties à une approbation définitive de la SEC qui devrait être octroyée au début de 2023. Pour plus d’information, veuillez consulter le communiqué de presse sur le site du FASB (en anglais).

Les constatations qui en ressortent résument les réponses reçues de plus de 600 gestionnaires de portefeuille et courtiers en placement canadiens d’octobre à novembre 2022. Dans l’ensemble, les répondants se sont dits le plus préoccupés par la hausse des taux d’intérêt, l’endettement des ménages, le marché immobilier, les risques géopolitiques et les cyberrisques.

Consulter le communiqué de presse et les résultats sur le site des ACVM.

Les modifications exposent de nouvelles obligations d’information applicables aux émetteurs exerçant des « activités immobilières » et à ceux qui sont des « véhicules d’investissement collectif ». Bon nombre des émetteurs se prévalant de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre entrent dans les définitions de ces expressions, et certains présentent déjà de l’information qui satisfera à ces nouvelles obligations. Par ailleurs, diverses modifications précisent ou simplifient certaines parties du règlement ou rehaussent l’information destinée aux investisseurs.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2023.

Consulter le communiqué de presse et les modifications.

Les secteurs clés qui attirent notre attention au cours de l’exercice financier comprennent diverses initiatives conçues expressément pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis. Parmi ces initiatives, on compte de nouvelles exemptions temporaires à l’égard des exigences s’appliquant au prospectus des émetteurs expérimentés bien connus qui sont admissibles et la proposition de modifications visant à moderniser la présentation de certains documents pour les investisseurs et les émetteurs grâce à un modèle d’accès égalitaire.

Ce rapport contient des directives sur les tendances et les problèmes détectés au cours des examens de conformité, telles que les attentes en matière de divulgation en ce qui a trait à la guerre en Ukraine et les divulgations observées dans le secteur des cryptomonnaies. Il fournit également des conseils sur la divulgation des mesures autres que celles établies selon les principes comptables généralement reconnus et d’autres mesures financières, ainsi que la divulgation de type « rapport de gestion et analyse ».

Consulter le communiqué de presse et l’avis des permanents sur le site de la CVMO.

Même si les activités et services liés aux cryptoactifs, de même que la technologie sur laquelle ils s’appuient, pourraient entraîner des retombées positives pour le système financier, ils sont également susceptibles de présenter des risques importants pour la protection des consommateurs, ainsi que pour la stabilité, l’intégrité, la confidentialité et la sécurité du système financier.

Consulter la déclaration intégrale sur le site du BSIF.

Des points saillants du rapport sont présentés ci-dessous.

• Attentes à l’égard de l’information financière et autre information à fournir en période d’incertitude économique – le rapport souligne les répercussions possibles de la conjoncture économique actuelle sur l’information financière et autres informations à fournir, et facilitera l’établissement par les émetteurs de leurs états financiers et rapports de gestion, y compris le rendement d’exploitation, la situation financière et de trésorerie, et les perspectives futures.
• Conclusions des examens – au cours de l’exercice 2022, dans 61 % des cas (51 % à l’exercice 2021), les émetteurs ont été avisés d’améliorer ou de modifier l’information fournie, de redéposer certains documents ou d’en déposer de nouveaux; certains émetteurs examinés ont aussi fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.
• Améliorations possibles – le rapport détaille les lacunes courantes que nous avons relevées ces deux derniers exercices et donne des indications, avec exemples à l’appui, sur la manière d’améliorer l’information relative à des sujets précis, dont l’information prospective, l’analyse des activités des émetteurs en démarrage ou au stade du développement, l’information exagérément promotionnelle sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et celle concernant les projets miniers.

Consulter le communiqué de presse et le rapport s’y rattachant. 

Le rapport des autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) résume les constatations qui ressortent de l’examen de l’information fournie par 625 émetteurs non émergents en matière de gouvernance.

En voici les points saillants :

• 24 % des postes d’administrateurs sont occupés par des femmes, soit 2 % de plus que l’an dernier;
• le pourcentage des postes d’administrateurs vacants pourvus par des femmes a augmenté de 10 % pour s’établir à 45 %, contre 35 % l’année dernière;
• 87 % des émetteurs comptent au moins une femme à leur conseil, une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente;
• 30 % des émetteurs comptent trois femmes ou plus à leur conseil, ce qui représente une progression de 6 % en un an;
• 7 % des conseils d’administration sont présidés par des femmes.

Consulter le communiqué de presse et le rapport s’y rattachant. 

En Ontario, la majeure partie des capitaux réunis par des particuliers bénéficiant de la dispense de prospectus sont amassés par des investisseurs accrédités. Bien que, grâce aux études qu’ils ont faites ou à leur expérience professionnelle dans le domaine, un grand nombre d’investisseurs soient à même de comprendre les risques et les avantages liés au placement sans prospectus, certains d’entre eux ne satisfont pas aux critères financiers leur permettant de devenir investisseurs accrédités. De plus, il arrive qu’ils ne répondent pas aux autres critères, notamment la dispense s’appliquant aux employés.

Afin de jouir de cette dispense, l’investisseur doit attester qu’il satisfait à au moins un critère et remplir un formulaire confirmant qu’il comprend les risques associés au placement. En outre, il ne pourra investir plus de 30 000 $ par an au total, qu’il confie son argent à plusieurs émetteurs de valeurs ou à un seul. 

L’émetteur de valeurs doit signaler que ses investisseurs autocertifiés ont décidé de ne pas se prévaloir du prospectus en remplissant les rapports conçus à cette fin. La Commission se servira de ces données pour assurer le suivi du recours à la dispense de prospectus et pour éclairer l’élaboration de futures politiques.

Consulter le communiqué de presse et la dispense de prospectus sur le site de la CVMO.