Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB^® depuis notre dernière synthèse, parue le 25 janvier 2019.

Projets de normalisation

• Aucun changement

Projets de modification

• Examen exhaustif de la norme IFRS pour les PME 2019 – Ce projet a été ajouté au programme de travail. Un appel à informations devrait être publié au deuxième semestre de 2019.

Projets de recherche

• Aucun changement

Autres projets

• Examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) – Ce projet a été ajouté au programme de travail. Un exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2019.

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

M. Anderson explique que les investisseurs, pour évaluer la durabilité des résultats futurs d’une entité, prennent en considération des questions comme les suivantes :

• Quel montant de capital l’entreprise a-t-elle engagé pour générer un tel résultat?
• Le résultat est-il susceptible d’être durable?
• Le résultat net inclut-il des profits ou des charges peu susceptibles de se reproduire?
• Le rythme des résultats futurs est-il susceptible d’être volatil ou cyclique?
• Dans quelle mesure la génération de flux de trésorerie appuie-t-elle les résultats?
• À quels risques à long terme l’entreprise est-elle confrontée, y compris les facteurs environnementaux et sociaux significatifs?

Par ailleurs, même si les investisseurs s’appuient sur les états financiers, le rapport de gestion et plusieurs autres sources d’informations, aucun chiffre ne peut à lui seul refléter adéquatement le rendement de l’entreprise.

M. Anderson a ensuite abordé les flux de trésorerie, la réglementation à l’égard des dividendes et les dispositions comptables; il a observé que la comptabilité est un élément d’information important, mais qu’elle ne constitue qu’une partie d’un tout. La politique en matière de dividendes reflète bon nombre d’autres facteurs comme les possibilités de réinvestissement, les besoins en matière de financement, les risques auxquels l’entreprise est confrontée, les contraintes juridiques et les mesures incitatives; tous ces facteurs diffèrent d’une société à l’autre, d’un pays à l’autre et au fil du temps. M. Anderson a également souligné que la responsabilité de déterminer si un paiement de dividendes est approprié va au-delà du mandat de l’IASB^®. Il a néanmoins conclu ce qui suit :

Toutefois, rien n’empêche d’ajouter à des états financiers de grande qualité préparés conformément aux normes IFRS^® des informations supplémentaires sur les politiques en matière de dividendes et le paiement de dividendes, y compris toutes les informations requises, le cas échéant, pour respecter des exigences nationales.

Lire l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

Écouter le balado (environ 11 minutes) sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les membres de l’IASB^® ont évalué les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre 2018, puis sont parvenus aux conclusions ci-dessous :

Les permanents ont fait remarquer que les seuls points non réglés sont le niveau de regroupement des contrats d’assurance et une question sur l’atténuation des risques, pour les contrats évalués selon le modèle général (cette question avait été débattue en décembre 2018 pendant la discussion sur l’atténuation des risques). Les permanents comptent présenter des documents sur les points restants et sur d’éventuelles questions générales à la réunion de mars 2019 de l’IASB.

Dans l’exposé-sondage, le FRC mentionne que de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer la réforme de la comptabilisation des immobilisations incorporelles, ce qui s’explique en partie par la mise en place d’une économie du savoir. C’est pourquoi les auteurs de l’exposé-sondage examinent la possibilité de revoir la comptabilité des immobilisations incorporelles de fond en comble et dans un proche avenir.

Voici ce que le FRC propose :

• des informations pertinentes et utiles pourraient être fournies sans qu’il soit nécessaire, pour les entreprises, de comptabiliser un nombre accru d’immobilisations incorporelles dans leur bilan;
• les informations pourraient porter sur un éventail de facteurs, plus large que celui prévu dans la définition du terme « immobilisation incorporelle » qui est donnée dans les normes comptables, qui sont déterminants pour la création de valeur;
• l’application des changements pourrait se faire sur une base volontaire, selon les référentiels d’information actuels (p. ex. à même le rapport stratégique);
• les acteurs de la chaîne de présentation de l’information financière pourraient se concerter pour mener à bien le projet d’amélioration des informations.

L’exposé-sondage compte cinq sections :

• La section 1 sert d’entrée en matière : on y décrit le sujet et les objectifs de l’exposé-sondage.
• La section 2 porte sur le Cadre conceptuel de l’IASB et ses incidences pour la présentation d’informations sur les immobilisations incorporelles. Elle établit des rapports entre ses conclusions et les caractéristiques économiques des immobilisations incorporelles énoncées dans les référentiels.
• La section 3 examine les améliorations possibles en ce qui concerne la comptabilisation des dépenses qui ont été engagées dans le développement d’immobilisations incorporelles, qui ne peuvent pas être inscrites à l’actif dans les états financiers, mais qui devraient produire des avantages dans les périodes futures.
• La section 4 porte sur l’utilisation d’informations narratives, y compris de mesures, pour améliorer les informations fournies aux investisseurs au sujet des immobilisations incorporelles.
• La section 5 explique que la mise en place des mesures proposées dans l’exposé-sondage devra faire l’objet d’un examen approfondi; on y décrit le rôle qui pourrait revenir aux préparateurs, aux investisseurs et aux organismes de normalisation.

Pour en savoir plus, consulter l’exposé-sondage (en anglais) dans le site web du FRC.

Le rapport présente neuf recommandations pour aider les sociétés à avoir des conversations plus pertinentes et efficaces avec les investisseurs sur des enjeux liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance, ce qui leur permettra de mieux répondre aux attentes des investisseurs et de dégager des avantages concurrentiels.

Consulter le rapport sur le site web de Ceres (en anglais).

Le jour même, les permanents de la Division of Corporation Finance de la SEC ont aussi modifié les interprétations en matière de conformité et d’informations à fournir qui concernent la préparation de certaines informations sur des caractéristiques auto-identifiées contribuant à la diversité qui pourraient devoir être fournies selon la rubrique 401 du Règlement S-K ou, en ce qui concerne les candidats, la rubrique 407 du Règlement S-K. Ces nouvelles interprétations de la SEC figurent aux questions 116.11 et 133.13.

Pour en savoir plus, consulter la page du site web de la SEC consacrée aux interprétations en matière de conformité et d’informations à fournir conformément au Règlement S-K ainsi que le sommaire publié dans le site web de Weil, Gotshal & Manges LLP (en anglais).

La norme IPSAS 42 sur les avantages sociaux fournit des indications sur la comptabilisation des dépenses au titre des avantages sociaux. Elle définit les avantages sociaux comme des paiements de transfert à des particuliers ou à des ménages dans le but d’atténuer le risque social. La norme exige que l’entité comptabilise une charge et un passif au titre du prochain versement d’avantages sociaux. Elle établit des principes et des exigences en ce qui concerne :

• la comptabilisation des charges et des passifs au titre des avantages sociaux;
• l’évaluation des charges et des passifs au titre des avantages sociaux;
• la présentation d’informations sur les avantages sociaux dans les états financiers;
• l’établissement des informations à fournir pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les incidences financières des avantages sociaux fournis par l’entité qui publie les états financiers.

Afin d’étendre les directives de l’IPSASB aux services publics en plus des paiements de transfert, l’exposé-sondage 67 sur les services collectifs et individuels ainsi que l’aide d’urgence propose de nouvelles exigences sur la comptabilisation des services collectifs (comme la défense nationale), les services individuels (comme les soins de santé) et l’aide d’urgence. En ce qui concerne les services collectifs et individuels, l’exposé-sondage propose de comptabiliser une charge au moment de la prestation du service. Il propose également de comptabiliser une charge et un passif au titre de l’aide d’urgence, sauf lorsque celle-ci est considérée comme une activité continue de l’administration publique. L’IPSASB observe que la différence entre les avantages sociaux ainsi que les services individuels et collectifs est importante, mais que le traitement comptable de ces opérations doit être conceptuellement uniforme. La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 31 mars 2019.

Consulter les ressources suivantes sur le site web de l’IPSASB (en anglais) :

• Communiqué de presse
• Norme IPSAS 42 :
  • Norme, webinaire de présentation et résumé
  • Autres ressources
• Exposé-sondage 67 :
  • Exposé-sondage, webinaire de présentation et résumé

Les modifications de la norme IPSAS 36 harmonisent les normes IPSAS avec les modifications à portée limitée d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, apportées par l’IASB en octobre 2017 dans Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises (modifications d’IAS 28).

Les modifications de la norme IPSAS 41 harmonisent les normes IPSAS avec les modifications à portée limitée d’IFRS 9, Instruments financiers, aussi apportées par l’IASB en octobre 2017 dans Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modifications d’IFRS 9).

Consulter les modifications sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Dans cet exposé-sondage, le CCSP se propose de modifier le traitement comptable des rachats d’obligations, de simplifier la façon dont un gouvernement consolide les comptes des organismes qui appliquent déjà l’évaluation à la juste valeur, et d’apporter plusieurs modifications mineures et éclaircissements à la norme. 

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.